Le tribunal administratif de Paris a tranché : le marché public confié à un groupement d’artistes mené par Claire Tabouret pour remplacer certains vitraux de Notre-Dame est légal. Cette décision met fin à un contentieux porté par une association de défense du patrimoine, opposée à l’installation de créations contemporaines dans des chapelles dont les vitraux d’origine signés Viollet-le-Duc n’avaient pourtant pas été touchés par l’incendie d’avril 2019.

Une commande contesté

À la suite du sinistre qui a ravagé la cathédrale, la loi du 29 juillet 2019 a créé un établissement public chargé de sa conservation et de sa restauration. C’est dans ce cadre que, le 30 décembre 2024, l’établissement a attribué à l’artiste Claire Tabouret et à son groupement un marché portant sur la conception, la réalisation et la pose de vitraux contemporains dans six chapelles du bas-côté sud de la nef.

L’association requérante dénonçait une dénaturation du monument, soutenant qu’une telle intervention artistique allait au-delà des missions de simple conservation et restauration définies par la loi, d’autant plus que les vitraux historiques de Viollet-le-Duc n’avaient pas été endommagés.

Le tribunal valide l’interprétation élargie de la restauration

Les juges ont rappelé que ni la loi de 2019 ni le code du patrimoine ne définissent précisément les notions de « conservation » et de « restauration ». Pour en comprendre la portée, le tribunal s’est appuyé sur les débats parlementaires qui ont précédé le vote de la loi.

Il apparaît que le législateur n’a pas envisagé les travaux de restauration comme un strict retour à l’état antérieur ou comme une application rigoureuse de la charte de Venise de 1964, référence internationale en matière de restauration. Au contraire, les débats montrent que la démarche pouvait inclure une dimension architecturale nouvelle, ouvrant la voie à des créations contemporaines.

Une décision aux conséquences symboliques

Au terme de son analyse, le tribunal a estimé que le marché passé avec l’artiste Claire Tabouret ne dépassait pas les missions confiées à l’établissement public. Il a donc rejeté la requête de l’association et validé le projet artistique.

Cette décision confirme la possibilité d’intégrer une démarche contemporaine dans la restauration de Notre-Dame, un choix qui continue d’alimenter le débat entre puristes du patrimoine et partisans d’une création vivante intégrée à l’édifice historique.