Stationnement fluvial sur la Seine une longue bataille judiciaire qui s’achève

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17.01.2026 | Yvelines (78)

Stationnement fluvial sur la Seine une longue bataille judiciaire qui s’achève

Le litige débute au milieu des années 2000 avec le stationnement d’un bateau de plaisance dans le bras de Meudon, sur la commune de Sèvres. Son propriétaire y occupe le domaine public fluvial depuis 2006, sans titre régulier, une situation tolérée pendant plusieurs années avant d’être contestée par Voies Navigables de France, gestionnaire du domaine...

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