Clinique de Choisy, un recours effacé pour cause de doublon administratif

Publiez votre Annonce Légale

Connectez-vous

Créer votre compte Mot de passe oublié ?

Suivez nous sur

RETOUR

16.01.2026 | Val-de-Marne (94)

Clinique de Choisy, un recours effacé pour cause de doublon administratif

L’histoire démarre à l’été 2025, lorsque la Clinique de Choisy décide de contester les montants de financement qui lui sont attribués pour l’année 2025. En cause, un arrêté fixant l’ensemble des dotations et forfaits versés aux établissements de santé...

Pour lire l'article complet
Cliquez ici pour vous abonner
A partir de 3,00 € par mois
pour un accès intégral au site et à nos services

Vous êtes abonné(e)

Identifiez-vous

0 COMMENTAIRE(S)

Aucun commentaire pour le moment

ACHETER
version PDF
20,00€ TTC

ACHETER
version PDF

Dernières infos en ligne

Clinique de Choisy, un recours effacé pour cause de doublon administratif

Vous êtes abonné(e)

Identifiez-vous

0 COMMENTAIRE(S)

DÉCOUVREZNOS FORMULES

Faute médicale reconnue : l’AP-HP condamnée, l’indemnisation revue à la baisse

Carrefour, Teleperformance et Spie Batignolles saisissent la justice sur la taxe des rachats d’actions

Accord UE-Mercosur, la contestation s’intensifie au nom du respect démocratique

Cyberattaque : des données de licenciés de la Fédération Française de Tennis potentiellement exposées

Une défaite fiscale pour le PSG

Airbnb reconnue responsable dans une affaire de sous-location illégale

Élections municipales : ne ratez pas l’inscription sur les listes électorales

BNP Paribas donne naissance à un géant européen de la gestion d’actifs

Tout ce qui change en 2026 : Impôts, salaires, logement, santé, transports les nouvelles règles qui s’appliquent

Automobile en 2025 le marché du neuf sous pression malgré l’essor de l’électrique

Simplification administrative le Gouvernement accélère pour alléger les normes pesant sur les collectivités

Gobelets à usage unique le Gouvernement reporte l’interdiction totale du plastique à 2030

Protoxyde d’azote au volant une expérimentation alerte sur un danger mortel pour la sécurité routière

Le Mémento vous souhaite une belle et heureuse année 2026

Loi spéciale au 1er janvier l’État assure la continuité fiscale en l’absence de budget 2026

DÉCOUVREZ
NOS FORMULES