Abaissement du seuil de franchise de TVA : fin de la consultation et prochaines étapes

Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er mars 2025, la réforme du régime de franchise de TVA, instaurée par la loi de finances 2025, est suspendue jusqu’au 1er juin. Cette décision, annoncée par le gouvernement, vise à apporter des adaptations en réponse aux inquiétudes exprimées par les acteurs économiques.

Une réforme pour harmoniser la concurrence

La réforme, qui fixe un plafond unique de 25 000 euros de chiffre d’affaires, a pour objectif de réduire les distorsions de concurrence entre les professionnels bénéficiant de la franchise de TVA et ceux soumis au régime classique. Cette harmonisation s’inscrit également dans le cadre d’une évolution des règles européennes, entrée en vigueur au 1er janvier 2025.

Le gouvernement a tenu à rassurer les 2,4 millions de micro-entrepreneurs concernés : les avantages fiscaux et sociaux du régime ne sont pas remis en question.

Une concertation de grande ampleur

Face aux vives interrogations que suscitait cette réforme, la ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat et des PME, Véronique Louwagie, a mené, du 7 au 28 février, une large consultation avec les fédérations professionnelles et les parlementaires. Cette concertation, qui a réuni plus de 50 fédérations professionnelles, a permis de recueillir diverses opinions et propositions.

Si certains acteurs ont alerté sur l’incapacité de leurs adhérents à répercuter la TVA sur leurs prix, la majorité des fédérations se sont déclarées neutres ou favorables à la réforme, considérant qu’elle permet de rétablir une équité sur le marché. D’autres ont suggéré des aménagements ou demandé la mise en place de mesures d’accompagnement.

Des ajustements à venir

Prenant acte des débats, le gouvernement s’est engagé à proposer des adaptations dans les prochains jours. En attendant, la suspension de la réforme jusqu’au 1er juin vise à permettre un travail approfondi avec les acteurs et les parlementaires pour répondre aux préoccupations exprimées.

D’ici là, les entreprises concernées ne seront pas tenues de réaliser les nouvelles démarches déclaratives liées à la TVA. Une annonce qui laisse entrevoir d’éventuels ajustements afin de concilier les objectifs de simplification et d’équité fiscale avec les réalités du terrain.