Il ne s'agit donc pas de confier à l’occupant une concession ou un marché public soumis aux dispositions du code de la commande publique, ni même de confier à l’occupant une convention d’occupation domaniale constitutive de droits réels, telle que prévue aux articles L 1311-5 et suivants du code général des collectivités territoriales précise le document.

Ce projet viendra s’intégrer dans le quartier universitaire Masséna participant au linéaire bâti défini le long de l’Allée Paris-Ivry. Ce nouvel axe accueillant des circulations douces est destiné à se prolonger à travers le secteur Bruneseau en franchissant les ouvrages du boulevard des Maréchaux et du périphérique. Le lot M5A2, allée Paris-Ivry, est le dernier lot restant à urbaniser dans le quartier Masséna, au cœur de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Paris Rive Gauche. Situé au cœur du quartier universitaire, ce terrain d'une superficie de 2869m2 bénéficie de 3 façades et sera un élément clé de l'animation urbaine et commerciale du secteur.

Le contrat aura pour objet l’occupation et l’exploitation d’un local déjà bâti situé en pieds d’immeuble de ce bâtiment universitaire. Il est proposé en l’état, charge àl’occupant de l’équiper et de l’aménager dans le respect du design, des aménagements, et de l’esthétique du bâtiment construit, ainsi que de la destination des lieux, telleque décrite au point 1.2 ci-dessous. Les éventuels aménagements intérieurs sont par ailleurs soumis à l’obtention d’un permis d’aménagement instruit par la Préfecture de Police à la demande de l’occupant.

Le local est équipé d’un bar et d’une cuisine.

Cet appel a pour objectif d’identifier des projets qui ont pour ambition d’offrir des services à des étudiants et des acteurs de l’économie sociale et solidaire(ESS) et de la culture.
L’occupant s’appuiera sur des communautés d’entrepreneurs, des associations étudiantes et des réseaux existants qu’il détaillera dans sa proposition.
Les projets veilleront à contribuer à la dynamique territoriale et à proposer des services répondants aux besoins des entrepreneurs et à des étudiants porteurs de projets dans les secteurs de l’ESS et de la création artistique et culturelle : proximité d’experts, échange de bonnes pratiques, rencontres, engagement civique, solidarité.

S’adressant à des étudiants, l’occupant veillera à exploiter le local à des horaires adaptés à la vie étudiante, en journée et en soirée, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur à Paris.

L’offre devra être adaptée aux différents moments de la journée et aux différents publics.
Les candidats veilleront à développer une offre diversifiée afin de garantir l’équilibre financier du projet.
Les candidats développeront leur projet dans le respect de la destination ainsi définie.
Les candidats veilleront à optimiser l’utilisation et l’occupation du bâti en tenant compte de sa configuration et de son environnement proche.
La Ville ne participera pas au financement des investissements qui devront être intégralement assurés par l’occupant et amortis pendant la durée de la convention de telle sorte que l’occupant ne puisse prétendre à aucune indemnité au terme de la convention.
Le programme proposé devra par ailleurs se conformer en matière de sécurité et d’accessibilité à toutes les dispositions légales ou réglementaires, aux instructions et consignes régissant les établissements recevant du public.

Les candidats prendront en compte la localisation de l’établissement et veilleront à bien étudier le contexte urbain du bâti.

Les candidats sont invités à fournir un dossier de candidature comprenant une déclaration de candidature et les propositions concernant l’exploitation du site dans son intégralité.
Le dossier devra être envoyé au plus tard le 7 mars 2022, selon les deux modalités ci-dessous:

. par pli cacheté recommandé avec avis de réception postaleen mentionnant l’objet de la consultation

À l’attention de Maud Berthier

Mairie de Paris -Direction de l’Attractivité et de l’Emploi
Bureau de l’Innovation
55 rue de Lyon 75012 PARIS

. par mailen mentionnant l’objet de la consultation à maud.berthier@paris.fr