L’adoption du budget de l’État et de la Sécurité sociale, validée par l’article 49.3, marque une avancée pour le secteur du bâtiment, selon la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB). Après des mois d’incertitude, l’organisation se félicite de la prise en compte de plusieurs mesures essentielles au soutien de la rénovation énergétique et de l’activité des artisans. Toutefois, certaines décisions, notamment sur la fiscalité des équipements énergétiques, suscitent des inquiétudes.

Des mesures attendues pour le secteur du bâtiment

Parmi les décisions saluées par la CAPEB figure le maintien des crédits alloués à MaPrimeRénov’, un dispositif clé pour soutenir la rénovation énergétique des logements. L’organisation souligne que cette stabilité budgétaire envoie un signal rassurant aux particuliers et aux artisans, dans un contexte de crise du logement et de transition énergétique. Elle insiste désormais sur la nécessité pour l’ANAH d’accélérer le versement des aides aux bénéficiaires.

Autre avancée notable, l’intégration des travaux de rénovation énergétique dans l’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les dons intrafamiliaux. Ce dispositif devrait inciter davantage de ménages à investir dans l’amélioration de leur habitat.

Deux autres points de satisfaction sont mis en avant :

- La suppression des formulaires CERFA liés aux taux réduits de TVA pour les travaux de rénovation, une simplification administrative réclamée de longue date.

- La fixation d’un seuil unique de franchise de TVA à 25 000 euros, permettant de recentrer le régime des micro-entreprises sur son rôle initial, tout en offrant un cadre plus protecteur aux entrepreneurs.

Enfin, le maintien de l’accompagnement à l’apprentissage pour les petites entreprises est accueilli avec soulagement par la CAPEB, qui rappelle l’importance des artisans dans la formation des jeunes et la transmission des savoir-faire.

Une hausse de TVA sur les chaudières à gaz vivement critiquée

Si ces mesures constituent des avancées, la CAPEB déplore néanmoins la hausse brutale de la TVA sur les chaudières à gaz à très haute performance énergétique, qui passe de 5,5 % à 20 %. Cette augmentation représente un surcoût moyen de 700 euros pour les ménages, freinant leur capacité à améliorer la performance énergétique de leur logement.

L’organisation avait plaidé pour un taux intermédiaire de 10 %, plus en cohérence avec les objectifs de rénovation énergétique, mais cette proposition n’a pas été retenue.

Une mobilisation qui se poursuit

Si ces décisions apportent des réponses partielles, elles ne suffisent pas, selon la CAPEB, à structurer une stratégie globale en faveur du secteur. Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB, insiste sur la nécessité de politiques complémentaires pour allier transition écologique, justice sociale et développement des entreprises artisanales.

« Nous saluons la prise en compte de certaines de nos demandes, mais nous restons mobilisés pour obtenir des mesures concrètes qui répondent pleinement aux enjeux du secteur », conclut-il.