Fraudes aux immatriculations : 1 professionnel habilité sur 4 touché, alerte la Fédération Nationale de l’Automobile (FNA)

Un mois après un premier signalement largement relayé par les médias, la Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) publie les résultats d’un sondage national mené auprès de ses adhérents habilités au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Les chiffres confirment une situation préoccupante. Parmi les 220 garages recensés et dont le dossier a été instruit à date :
27,7 % des répondants déclarent avoir été victimes d’usurpation (8,9 % supplémentaires expriment un doute) ;
47,8 % ont subi des immatriculations frauduleuses ;
31,9 % ont constaté des déclarations d’achat fictives ;
23,2 % ont vu des véhicules rattachés à leur compte, générant contraventions et mises en cause.

Au total, plus de 6 millions d’euros de préjudices cumulés ont été déclarés, avec un montant maximal atteignant 830 000 euros pour un seul garage. Des signalements ont été recensés dans 69 départements.

Une faille exploitée à grande échelle

Le SIV, service public d’immatriculation mis en œuvre par des professionnels habilités par l’État, enregistre chaque année 32 millions d’opérations.

Les fraudes reposent principalement sur l’usurpation des accès numériques des professionnels : appels frauduleux se faisant passer pour des services préfectoraux, mails imitant des communications officielles, prise de contrôle à distance, ajout frauduleux de clés numériques. Dans certains cas, des centaines de cartes grises sont éditées en quelques heures, souvent sans alerte automatique ni double authentification.

Dans une réponse écrite à un parlementaire, le ministère de l’Intérieur indique qu’environ 250 000 véhicules frauduleusement immatriculés seraient identifiés chaque année, sur un parc de 55 millions de véhicules.

Des conséquences humaines et économiques lourdes

Les professionnels victimes peuvent :
Recevoir des contraventions pour des véhicules qu’ils n’ont jamais possédés ;
Subir des prélèvements automatiques liés à des immatriculations frauduleuses ;
Voir leur habilitation suspendue, paralysant une partie de leur activité.

« Nous faisons face à une faille systémique. Les professionnels victimes ne peuvent pas être doublement sanctionnés, à la fois par la fraude et par des procédures fiscales automatiques », déclare Bruno Choix, vice-président de la FNA.

Un enjeu de sécurité publique

Au-delà du préjudice économique, la FNA souligne que ces pratiques fragilisent la fiabilité du système d’identification des véhicules et la traçabilité des infractions. Des déclarations d’achat frauduleuses peuvent également permettre à des véhicules de circuler temporairement au nom de garages qui n’en ont jamais été propriétaires.

Les demandes de la FNA

La FNA demande au Gouvernement :
La mise en place immédiate d’une double authentification renforcée ;
Des alertes automatiques en cas d’anomalies massives ;
Le gel des recouvrements fiscaux tant qu’aucune décision pénale définitive n’est intervenue ;
Une doctrine nationale claire pour protéger les professionnels victimes.

La FNA appelle les professionnels concernés à signaler systématiquement les faits et à déposer plainte.