Le Parquet National Financier (PNF) a annoncé ce 8 septembre 2025 la conclusion d’une Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) avec Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CIB), dans le cadre des enquêtes ouvertes en 2023 sur des opérations de prêts-emprunts de titres et de dérivés sur actions. L’établissement bancaire s’engage à verser une amende d’intérêt public de 88,25 millions d’euros.

Des opérations qualifiées d’arbitrage de dividendes

Selon le PNF, certaines opérations réalisées entre 2013 et 2023 entrent dans le champ de l’arbitrage de dividendes, générant pour Crédit Agricole CIB un revenu annuel moyen inférieur à 5 millions d’euros. L’enquête a toutefois établi qu’aucun système interne n’avait été mis en place pour inciter sciemment les clients étrangers à procéder à ce type d’opérations dans un but de fraude fiscale.

Dès l’entrée en vigueur de la loi de finances 2019, l’établissement avait adopté des règles internes plus strictes que la réglementation, en portant de 45 à 90 jours la durée encadrant ces transactions.

Une amende ajustée en fonction des mesures internes

L’accord prévoit la restitution des revenus générés sur dix ans, soit 49,03 millions d’euros, à laquelle s’ajoute une partie « afflictive » de 39,22 millions d’euros. Le PNF indique avoir tenu compte de la coopération active de la banque durant l’enquête et des mesures d’encadrement déjà mises en œuvre.

Pas de condamnation pénale

La CJIP, validée par le président du tribunal judiciaire de Paris, ne constitue pas une condamnation pénale et n’entraîne pas de déclaration de culpabilité pour Crédit Agricole CIB. Elle permet en revanche de solder l’affaire tout en renforçant les engagements de l’établissement en matière de conformité.

Crédit Agricole CIB, un acteur mondial

Filiale du groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole CIB compte plus de 10 000 collaborateurs dans le monde. La banque d’investissement et de financement figure parmi les acteurs de référence dans les domaines de la banque de marchés, des financements structurés et de la finance durable, un secteur dans lequel elle revendique une position de leader.