BNP Paribas obtient la restitution de plusieurs millions d’euros

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12.01.2026 | Paris (75)

BNP Paribas obtient la restitution de plusieurs millions d’euros

La BNP Paribas a remporté une victoire fiscale partielle devant la Cour administrative d’appel de Paris, dans un contentieux portant sur l’imposition de ses dividendes européens au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)...

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