Le Conseil des ministres du 15 octobre 2024, réuni au Palais de l’Élysée sous la présidence du Chef de l'État, a abordé plusieurs projets de loi et ordonnances, dont l'une des plus importantes concernait la "résilience des infrastructures critiques et le renforcement de la cybersécurité" dans un contexte de menaces croissantes.

"Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et la secrétaire d’État chargée de l’intelligence artificielle et du numérique" ont présenté ce projet de loi visant à renforcer les dispositifs nationaux pour protéger les infrastructures critiques contre les cyberattaques. "En constante évolution et de plus en plus présente dans le quotidien", la menace cyber devient un risque majeur pour les services publics et les entreprises. Son coût pour l’économie nationale se chiffre déjà "en milliards d’euros", souligne le communiqué, et "dans un contexte géopolitique et sécuritaire dégradé", ces infrastructures sont régulièrement ciblées par des actions malveillantes.

Le projet de loi transpose plusieurs directives européennes pour améliorer la sécurisation des activités vitales, en particulier dans des secteurs comme l’énergie, la santé, les transports, ou encore les infrastructures numériques. Parmi ces directives, la directive "REC" de décembre 2022 renforce la résilience des infrastructures critiques dans l’Union européenne. Une autre directive, "NIS2", élargit le champ des entités devant se conformer à des normes de cybersécurité strictes. Enfin, le règlement "DORA" vise à encadrer l’usage des technologies de l’information dans le secteur financier.

Ce projet de loi constitue une réponse claire et ambitieuse aux défis actuels, en assurant "la résilience de la Nation et de ses territoires" et en renforçant la protection des citoyens français dans leur vie numérique quotidienne.

Memento.Paris