Clémence et lutte contre les ententes, l’Autorité de la concurrence dresse un nouveau bilan du dispositif

L’Autorité de la concurrence publie une nouvelle étude consacrée à son programme de clémence, la troisième depuis la mise en place de ce travail d’évaluation auprès des praticiens du droit de la concurrence. Réalisée à partir d’informations recueillies auprès d’avocats spécialisés, cette analyse vise à mieux comprendre l’expérience de terrain des acteurs impliqués et à identifier les évolutions possibles du dispositif.

Selon l’Autorité, « cette étude a permis de mieux appréhender l’expérience des praticiens qui ont participé à l’application du programme de clémence » et de nourrir « une réflexion sur les améliorations qui pourraient, le cas échéant, être apportées à ce programme ». Instauré en 2001, ce mécanisme permet à une entreprise impliquée dans une entente anticoncurrentielle d’obtenir « une exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires » si elle contribue à en établir l’existence, au regard du droit national et européen de la concurrence.

D’après les éléments présentés, « la tendance du nombre de demandes de clémence est à la hausse depuis quelques années », confirmant l’ancrage progressif de cet outil dans la stratégie contentieuse des entreprises. Après deux précédentes études publiées en 2014 et 2018, cette nouvelle édition dresse un bilan de l’application du programme sur la dernière décennie, en mettant l’accent sur les garanties offertes aux demandeurs et sur les facteurs incitatifs à la démarche.

L’étude souligne que « les principaux leviers de la demande de clémence demeurent le niveau potentiel de réduction d’amende espéré et le fait que des opérations de visite et saisie ont déjà été diligentées ». Elle met également en lumière l’émergence de nouveaux paramètres. Selon le document, « des facteurs qui n’existaient pas en 2014, tels que la possibilité de recueillir des signalements émanant de lanceurs d’alerte, commencent à jouer un rôle plus important » et pourraient « influencer durablement le programme de clémence ».

À travers cette publication, l’Autorité de la concurrence confirme sa volonté d’adapter en continu ses outils de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, en tenant compte des évolutions du contexte juridique, économique et procédural.