Le CNI plaide pour une préférence européenne dans la commande publique

Réuni le 13 juin 2025 sous la présidence de Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie, et d’Alexandre Saubot, vice-président du Conseil national de l’industrie (CNI), le comité exécutif du CNI a rendu un avis stratégique en faveur d’un renforcement de la préférence européenne dans la commande publique et les dispositifs de soutien public. Ce document, validé par les trois collèges du CNI (industries, syndicats, personnalités qualifiées), a été adressé au Premier ministre et rendu public.

Créé en 2010, le Conseil national de l’industrie constitue une instance de dialogue de haut niveau entre l’État, les filières industrielles et les partenaires sociaux. Il joue un rôle clé dans l’orientation des politiques industrielles et la coordination des filières stratégiques.

Dans un contexte de compétition internationale accrue et face à des pratiques parfois jugées déloyales, le CNI appelle à faire de la préférence européenne un véritable levier de réindustrialisation. La commande publique représente chaque année un volume de 170 milliards d’euros en France, et près de 2 000 milliards à l’échelle européenne.

Un plan d’action structuré

Le CNI préconise trois axes principaux :

- Faire de la préférence européenne un principe directeur des achats publics. Le rapport s’appuie sur les conclusions du rapport Draghi, appelant à baser les marchés publics sur l’origine des produits et non uniquement sur la nationalité des entreprises. L’accès aux marchés européens devrait être restreint aux seuls pays bénéficiant d’accords de réciprocité.

- Étendre le principe au-delà des seuls achats publics, en l’intégrant aux financements européens, aides d’État ou obligations réglementaires ayant un impact sur la demande industrielle. L’objectif est de garantir une cohérence globale des soutiens publics en faveur de la production européenne.

- Améliorer l’information du consommateur en introduisant un marquage clair de l’origine des produits importés dans l’Union européenne. Une recommandation inspirée du rapport d’Yves Jégo, rendu public début juin, visant à valoriser les filières industrielles françaises et européennes par une meilleure lisibilité de l’origine des produits.

Une ambition industrielle européenne

“Face aux enjeux de compétitivité, de souveraineté et de transition écologique, la commande publique ne peut rester un simple outil neutre : elle doit devenir un instrument stratégique de relocalisation industrielle”, estime un membre du comité exécutif. En structurant la demande autour de critères d’origine et de durabilité, l’État espère soutenir l’industrie tout en renforçant l’adhésion des consommateurs à une production européenne responsable.