SHEIN, l’État décide de faire appel après la décision du tribunal judiciaire

Le bras de fer entre l’État et la plateforme de commerce en ligne SHEIN se poursuit sur le terrain judiciaire. Après une décision défavorable rendue par le tribunal judiciaire de Paris, le Gouvernement a annoncé son intention de faire appel, estimant que les risques liés au modèle de la plateforme demeurent trop importants.

Engagée à la suite de manquements jugés graves, la procédure visait à obtenir le blocage temporaire de la plateforme ou le maintien de la suspension de sa place de marché, ainsi que des mesures de contrôle renforcées. Cette action avait été lancée par voie d’assignation déposée au début du mois de novembre. À l’issue de l’audience, le tribunal a rendu sa décision et n’a pas fait droit aux demandes formulées par l’État, une décision dont le Gouvernement indique prendre acte.

Toutefois, l’exécutif souligne que le juge a imposé à la plateforme de nouvelles obligations. Il est ainsi précisé que SHEIN devra mettre en place “des mesures de vérification de l’âge pour commercialiser des produits à caractère pornographique”, selon le communiqué de Bercy transmit. À défaut de mise en conformité, la plateforme s’expose à “une astreinte provisoire de 10 000 euros par infraction constatée, pour une durée de 12 mois”, selon la déclaration, une décision exécutoire immédiatement.

Le Gouvernement regrette néanmoins que le tribunal, tout en reconnaissant “le dommage évident à l’ordre public, à la protection des mineurs, ou encore à la santé et à la sécurité des acheteurs potentiels”, selon la décision rappelée dans le communiqué, n’ait pas ordonné de mesures visant à empêcher la mise en vente de produits particulièrement sensibles, notamment des poupées pédopornographiques, des armes de catégorie A ou encore des médicaments.

Estimant que ces éléments traduisent un risque systémique, l’exécutif affirme être “convaincu du risque systémique du modèle lié à SHEIN”, selon le communiqué, et annonce qu’à la demande du Premier ministre, il fera appel de la décision dans les prochains jours. Le Gouvernement indique par ailleurs qu’il poursuivra une surveillance étroite de l’ensemble des plateformes, mobilisant les services de l’État pour renforcer les contrôles.

L’action se déploie également à l’échelle européenne. La France met en avant les avancées obtenues pour mieux encadrer les flux de marchandises issues du commerce en ligne. Il est rappelé que la réforme de l’exemption des droits de douane pour les colis de moins de 150 euros, attendue courant 2026, doit permettre “de mieux contrôler les flux et amplifier les contrôles sur les plateformes en ligne”, indique Bercy. En parallèle, un tarif douanier forfaitaire de trois euros par catégorie d’articles contenus dans les colis de faible valeur doit entrer en vigueur au plus tard le 1er juillet 2026.

Le Gouvernement affirme enfin poursuivre sa mobilisation auprès de ses partenaires européens afin d’inciter la Commission européenne à agir de manière plus résolue pour “protéger les mineurs, les consommateurs et les commerçants”, selon le communiqué, et renforcer ainsi la régulation des grandes plateformes du commerce en ligne.

Memento.Paris