Encadrement des loyers en Île-de-France, une politique jugée contre-productive par la FNAIM du Grand Paris

Alors que la tension locative continue de s’aggraver en Île-de-France, et plus encore à Paris, la Fédération nationale de l’immobilier du Grand Paris tire la sonnette d’alarme. Selon Olivier Princivalle, président de la FNAIM du Grand Paris, l’encadrement des loyers constitue aujourd’hui une réponse inadaptée à la crise du logement, déconnectée des réalités du marché et des besoins des ménages.

Selon la déclaration d’Olivier Princivalle, « l’encadrement des loyers repose sur un dispositif de contrainte qui se révèle contre-productif, en particulier dans les zones où la construction est insuffisante », estimant que « c’est bien l’absence d’offre qui alimente la hausse des prix ». En attendant les résultats des études d’impact commandées par le gouvernement, attendues au printemps, la profession affirme constater sur le terrain les effets immédiats de cette régulation, selon le communiqué. D’après la FNAIM du Grand Paris, « les loyers plafonnés génèrent une perte de rentabilité qui détourne les investisseurs et appauvrit durablement l’offre locative ».

Paris est citée comme un exemple emblématique de cet échec. Selon la déclaration de son président, « la vacance locative n’a jamais été aussi forte et le parcours résidentiel est totalement bloqué ». Les locataires hésitent à déménager, craignant de ne pas retrouver de logement, tandis que les étudiants peinent à s’installer dans la capitale, selon le communiqué. Les loyers perçus ne permettraient plus aux bailleurs « de rembourser leurs crédits, de payer les impôts et d’assumer les travaux d’entretien et de rénovation énergétique », alors même que « la taxe foncière a augmenté de près de 60 % en deux ans », selon la FNAIM du Grand Paris.

L’organisation pointe également les limites techniques du dispositif. Selon la déclaration d’Olivier Princivalle, « les critères actuels d’encadrement ne prennent pas en compte des éléments essentiels de valorisation des biens », comme le standing de l’immeuble, la qualité des équipements ou la performance énergétique. Le communiqué souligne ainsi que « deux logements classés D et F au DPE peuvent être soumis au même plafond de loyer », ce qui « ne valorise ni les travaux réalisés ni les investissements des bailleurs ». Autre effet pervers mis en avant, « un T1 et un T2 de même surface habitable sont soumis à des plafonds incohérents », incitant certains propriétaires « à transformer des T2 en studios », au détriment de l’équilibre du parc locatif.

La FNAIM du Grand Paris juge par ailleurs « incompréhensible » la décision de prolonger et renforcer l’encadrement des loyers, alors que « la loi ALUR encadre déjà les loyers entre deux locations depuis 2014 », selon le communiqué. Selon la déclaration de son président, ce choix relèverait davantage « d’un vote politicien que d’une véritable politique du logement », offrant aux maires « un levier électoral à l’approche des municipales de 2026 », sans répondre aux besoins des ménages en recherche de logement.

L’organisation alerte également sur les conséquences pour la construction, y compris le logement social. Selon le communiqué, « l’encadrement des loyers freine l’investissement dans le neuf », les investisseurs ne pouvant espérer « aucun retour suffisant » en l’absence de dispositifs fiscaux incitatifs. Cette situation compromettrait la capacité des communes « à atteindre les objectifs de la loi SRU et à répondre aux besoins de leurs administrés », selon la FNAIM du Grand Paris.

Face à ce constat, l’organisation appelle les élus locaux à peser dans le débat public. Selon la déclaration d’Olivier Princivalle, il est nécessaire de « soutenir réellement l’offre locative par la construction et la remise sur le marché de logements », de « lever certaines interdictions de mise en location liées à l’étiquette énergétique » et de « revenir à un système de loyers libres fondé sur l’offre, la demande et la qualité des logements ». Une condition jugée indispensable pour « redonner de la fluidité au marché locatif francilien ».