C’est une victoire unanime et symbolique pour les 2,4 millions d’auto-entrepreneurs en France. Le Sénat a voté ce jeudi la suppression définitive de la mesure qui prévoyait d’abaisser le seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros, une disposition initialement inscrite dans la loi de finances 2025.

La Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) et l’Union des auto-entrepreneurs (UAE) ont aussitôt salué ce vote comme une “reconnaissance du rôle essentiel des travailleurs indépendants dans la vitalité économique et sociale du pays.”

Une mesure controversée abandonnée après une forte mobilisation

La disposition en question devait ramener les seuils actuels de franchise en base de 37 500 € et 85 000 € à 25 000 €, suscitant une vague de protestations parmi les auto-entrepreneurs, inquiets d’un alourdissement administratif et d’un risque de perte de compétitivité.

Face à la mobilisation du secteur et aux avertissements des organisations professionnelles, le gouvernement avait déjà suspendu la mesure à deux reprises au printemps dernier.

L’Assemblée nationale, puis le Sénat, ont finalement voté à l’unanimité la suppression pure et simple de cette disposition.

Un signal fort de stabilité et de confiance

Pour Grégoire Leclercq, président de la FNAE, et François Hurel, président de l’UAE, ce vote envoie un message clair :

“Cette adoption au Sénat confirme la nécessité de donner de la visibilité et de la stabilité à nos auto-entrepreneurs. Ils sont les premiers porteurs de la création d’entreprise en France, et leur cadre fiscal doit être protecteur, lisible et durable.”

Cette décision met fin à plusieurs mois d’incertitude pour un régime souvent menacé de modifications successives, alors même qu’il demeure l’un des moteurs de la création d’entreprise dans le pays.

Fin du feuilleton fiscal sur la TVA des indépendants

La commission des finances de l’Assemblée nationale vient par ailleurs de supprimer une autre disposition, prévue dans le projet de loi de finances 2026, qui envisageait de réintroduire partiellement la baisse du seuil à 37 500 €, voire 25 000 € pour les professions du bâtiment.

Une mesure qui, selon les syndicats d’auto-entrepreneurs, aurait relancé inutilement les tensions.

“En séance publique, nous sommes convaincus que les députés ne déjugeront pas leur commission, et qu’ainsi le mauvais feuilleton de la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs s’arrêtera”, espèrent les représentants de la FNAE et de l’UAE.

Des propos ministériels qui inquiètent encore

La Fédération et l’Union appellent toutefois à la prudence après les déclarations du ministre des PME Serge Papin devant les sénateurs, qui a évoqué une possible “distorsion de concurrence” liée au régime de franchise en base de TVA, en reprenant les arguments de la CAPEB et de la FFB.

Les deux organisations rappellent que ces critiques sont infondées :

“Les chiffres le démontrent : la situation décrite par la CAPEB et la FFB ne correspond pas à la réalité économique vécue par les indépendants.”