Un décret publié le 30 mars 2026 vient renforcer les prérogatives des agents de sûreté dans les transports en commun, notamment ceux de la SNCF et de la RATP. Cette évolution s’inscrit dans la continuité de la loi du 28 avril 2025 portée par Philippe Tabarot, avec l’objectif d’améliorer l’efficacité des interventions face aux nouvelles formes d’insécurité.

Un contexte marqué par une fréquentation élevée et des faits persistants

En 2025, 21 millions de Français ont utilisé les transports en commun au moins une fois par mois, confirmant leur rôle central dans les mobilités du quotidien et dans la réduction de l’empreinte carbone.

Dans le même temps, la délinquance reste significative malgré une baisse de 2 % sur un an. Au total, 104 700 victimes de vols, violences ou escroqueries ont été recensées dans les réseaux de transport en 2025. Ce contexte a conduit les pouvoirs publics à renforcer les dispositifs de sûreté afin de garantir des réseaux à la fois sûrs et attractifs.

Des prérogatives élargies pour intervenir plus rapidement

Le décret du 30 mars 2026 introduit plusieurs évolutions majeures pour les agents des services internes de sécurité, notamment la Suge (SNCF) et le GPSR (RATP), qui regroupent plus de 4 000 agents.

Parmi les principales mesures, les palpations de sécurité sont désormais facilitées en cas de risque avéré, y compris sans arrêté préfectoral spécifique. Les agents peuvent également retirer et conserver temporairement des objets dangereux afin de prévenir les incidents.

Le texte élargit aussi leur périmètre d’intervention. Ils peuvent désormais patrouiller aux abords immédiats des lieux de transport, sur autorisation préfectorale, et poursuivre des individus en cas d’infraction. Ils peuvent en outre interdire l’accès aux transports à des personnes troublant l’ordre public et saisir des marchandises dans le cadre de ventes à la sauvette, y compris à proximité des réseaux.

Ces mesures complètent des dispositifs déjà en place, comme l’usage de caméras-piétons, l’installation de caméras dans les tramways ou encore l’expérimentation du pistolet à impulsion électrique.

Une extension des compétences à la sécurité privée

Le décret élargit également les compétences des agents de sécurité privée intervenant dans les transports. Ceux-ci peuvent désormais enjoindre les personnes perturbant l’ordre public de quitter les lieux ou les véhicules.

Le texte encadre par ailleurs les modalités de formation de ces agents, afin de garantir une montée en compétence cohérente avec leurs nouvelles responsabilités.

Un cadre encadré et une complémentarité avec les forces de l’ordre

Ces nouvelles prérogatives s’inscrivent dans un cadre réglementaire visant à garantir le respect des libertés individuelles. Les interventions des agents restent strictement limitées aux missions de sûreté dans les transports et s’articulent avec l’action des forces de l’ordre.

Cette évolution s’inscrit dans le continuum de sécurité porté par Laurent Nuñez, en reconnaissant le rôle des agents de terrain dans la prévention et la gestion des incidents.

« Faire reculer l’insécurité, c’est contribuer à rendre les transports collectifs plus attractifs. […] Avec ces moyens d’action accrus, ils pourront agir plus efficacement pour la tranquillité des voyageurs, empêcher les troubles avant qu’ils n’aient lieu et lutter contre les nouvelles formes d’insécurité, notamment s’agissant des femmes », a déclaré Philippe Tabarot.