Le Conseil national de l’industrie (CNI) appelle à faire de la préférence européenne un pilier structurant de la politique industrielle de l’Union européenne. Instance de concertation présidée par le Premier ministre, le CNI réunit l’ensemble des parties prenantes de l’industrie française, dont les organisations professionnelles et syndicales, les administrations, les collectivités et des personnalités qualifiées. Il a pour mission d’éclairer l’action publique sur les enjeux de politique industrielle, de compétitivité et de souveraineté.
Cet avis s’inscrit dans le prolongement de l’appel lancé par le commissaire européen Stéphane Séjourné, aux côtés de 1 141 dirigeants d’entreprises européennes, en faveur de l’instauration d’une préférence européenne dans les achats publics. Ce positionnement conjoint des pouvoirs publics et des industriels intervient dans un contexte marqué par l’intensification des déséquilibres commerciaux mondiaux, les effets de pratiques anticoncurrentielles et la fragilité de plusieurs secteurs stratégiques.
Le CNI souligne que l’Europe est confrontée à une concurrence internationale parfois déloyale et au retour de barrières aux échanges commerciaux, exerçant une pression directe sur la base industrielle européenne. Dans ce contexte, il estime nécessaire de doter l’Union européenne d’outils adaptés afin de garantir des conditions de concurrence équitables et de préserver sa souveraineté.
Le Conseil national de l’industrie appelle ainsi à faire du principe de préférence européenne un pilier de la politique industrielle de l’Union. Selon lui, l’Industrial Accelerator Act doit affirmer et mettre en œuvre une préférence européenne exigeante, ciblée sur les secteurs stratégiques et introduite de manière graduelle, en tenant compte de la maturité de l’offre européenne. Cette préférence aurait vocation à s’appliquer de façon cohérente dans les obligations réglementaires sectorielles, les soutiens publics européens, les aides nationales et la commande publique.
Le CNI considère également que ce principe constitue un levier destiné à offrir un cadre stable, prévisible et attractif, susceptible de restaurer la confiance des investisseurs et d’encourager la relocalisation de segments à forte valeur ajoutée des chaînes de valeur industrielles. Il recommande par ailleurs l’introduction d’exigences claires en matière de transfert de technologies et de développement de coentreprises à majorité européenne, afin que les investissements étrangers contribuent à la création de valeur sur le territoire de l’Union.
Cet avis a recueilli le soutien de plusieurs organisations syndicales, dont la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, ainsi que d’organisations patronales telles que le MEDEF, la CPME et France Industrie, traduisant un consensus entre partenaires sociaux et acteurs économiques sur l’instauration rapide d’une préférence européenne.
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