Carrefour, Teleperformance et Spie Batignolles saisissent la justice sur la taxe des rachats d’actions

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13.01.2026 | Essonne (91)

Carrefour, Teleperformance et Spie Batignolles saisissent la justice sur la taxe des rachats d’actions

Un recours a été engagé par plusieurs grands groupes, dont Carrefour, Teleperformance et Groupe Spie Batignolles, contestant la conformité aux principes constitutionnels de la taxe appliquée aux réductions de capital par annulation de titres issue de la loi de finances pour 2025...

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