La Cour des comptes appelle à adapter le modèle territorial de la gendarmerie nationale

Dans un rapport consacré à l’organisation territoriale de la Gendarmerie nationale, la Cour des comptes alerte sur les tensions qui affectent le maillage territorial de l’institution et souligne la nécessité d’adapter son organisation face aux évolutions démographiques, sociétales et sécuritaires.

Le réseau territorial de la gendarmerie regroupe environ les deux tiers des 102 400 gendarmes en activité et repose sur près de 2 950 brigades. Selon la Cour, ce maillage dense, composé d’unités souvent de taille modeste, a été profondément modifié depuis le début des années 2000. Plusieurs réformes, notamment la mutualisation de brigades engagée en 2002, l’application de la directive européenne sur le temps de travail adoptée en 2003 et les suppressions d’unités intervenues dans le cadre de la révision générale des politiques publiques entre 2007 et 2012, ont contribué à fragiliser l’équilibre du dispositif.

Le rapport examine la capacité d’adaptation du modèle territorial à la lumière des objectifs fixés par la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur de 2023, qui prévoit notamment la création de 239 nouvelles brigades et la modernisation des modes de contact avec la population. La Cour observe toutefois que les choix opérés ces vingt dernières années ont favorisé le développement des unités nationales au détriment des brigades territoriales, entraînant une diminution de dix points du ratio de gendarmes par habitant. Cette évolution est jugée contradictoire avec les objectifs actuels de rééquilibrage territorial et contribue à placer les unités locales sous tension.

La Cour souligne également que les brigades territoriales sont confrontées à un sous-dimensionnement de leurs effectifs, lié notamment à des postes vacants ainsi qu’à des difficultés de recrutement et de fidélisation. Elle estime que le renforcement des effectifs moyens constitue un enjeu majeur pour permettre aux brigades d’assurer l’ensemble de leurs missions, parmi lesquelles l’accueil du public, la présence sur la voie publique, y compris la nuit, les interventions, les enquêtes judiciaires et les missions de sécurité routière.

Pour répondre à ces difficultés, la Cour préconise notamment des redéploiements d’effectifs à partir de territoires connaissant un recul démographique ou présentant un taux élevé de gendarmes par habitant. Elle évoque également la mobilisation de marges de manœuvre supplémentaires afin de renforcer les unités existantes.

Le rapport met en garde contre le plan de création de nouvelles brigades, considéré comme susceptible d’accentuer la dispersion des ressources. Dans ce contexte, la Cour recommande de suspendre les projets de nouvelles implantations et de concentrer les efforts sur l’amélioration du fonctionnement et de l’organisation des brigades déjà en place.

Selon l’institution, ces ajustements apparaissent nécessaires pour garantir la capacité opérationnelle de la gendarmerie face à l’évolution de la délinquance, à l’urbanisation croissante des territoires périurbains et aux attentes des usagers en matière de sécurité et de présence des forces de l’ordre.