Extraits Kbis : un nouvel outil européen pour fiabiliser l’identification des entreprises

Les greffiers des tribunaux de commerce et le G.I.E. Infogreffe franchissent une étape majeure dans la modernisation de l’information légale. Depuis ce 1er décembre, tous les extraits Kbis intègrent désormais l’EUID, un identifiant européen unique destiné à renforcer la transparence et la sécurité juridique des entreprises au sein de l’Union européenne. Une évolution structurante, qui s’inscrit dans la priorité affichée par les greffiers : garantir une information certifiée, fiable et interopérable.

Un identifiant européen pour harmoniser l’accès aux données des entreprises

Selon le communiqué, “l’ajout officiel de l’EUID sur l’ensemble des extraits Kbis délivrés s’inscrit pleinement dans la mission du greffier du tribunal de commerce : délivrer une information légale certifiée, fiable et accessible”, soulignant l’importance de cette nouvelle norme dans la chaîne de confiance économique.

Prévu par la Directive 2012/17/UE et le Règlement d’exécution (UE) 2021/1042, l’EUID est conçu pour permettre une identification harmonisée des entreprises au sein du registre interconnecté européen (BRIS). Structuré de manière uniforme dans toute l’Europe — code pays, code du registre, identifiant local (SIREN en France) — il facilite la circulation des données juridiques certifiées.

Selon le message officiel, “l’intégration de l’EUID permettra de retrouver une entreprise dans un autre État membre, d’accéder à des informations certifiées, de sécuriser les opérations transfrontalières et de simplifier les démarches de conformité”, illustrant l’ampleur des usages couverts.

Cette mutation s’inscrit également dans la perspective du futur portefeuille d’identité numérique européen, qui fixera de nouveaux standards de transparence et d’interopérabilité entre administrations nationales.

Un Kbis modernisé pour lutter contre la fraude documentaire

Document officiel de référence, le Kbis atteste de l’existence légale d’une entreprise immatriculée au RCS. Dans un contexte marqué par une recrudescence des fraudes documentaires, son évolution était attendue.

Selon le communiqué, “en intégrant désormais l’EUID, le Kbis devient un outil renforcé au service de l’identification claire et fiable des entreprises”, en ajoutant une couche de vérification supplémentaire via le registre européen BRIS.

Les contrôles d’authenticité reposent désormais sur quatre piliers essentiels :
- la cohérence du numéro SIREN ;
- la confirmation de l’immatriculation au RCS ;
- la présence des mentions légales obligatoires ;
- et “la vérification européenne permise par l’EUID via BRIS”, selon la déclaration de l’organisme.

Un tutoriel est mis à disposition pour accompagner entreprises, administrations et professionnels dans ces nouvelles procédures. Cette mise à jour confirme la volonté des greffiers de suivre l’évolution des normes européennes et des besoins économiques.

Selon le communiqué, “cette mise à jour illustre l’engagement constant des greffiers des tribunaux de commerce à adapter leurs outils aux évolutions réglementaires et technologiques, tout en sécurisant la diffusion des données économiques”.

Dans un marché de plus en plus numérisé, l’EUID apporte une réponse concrète à la nécessité d’authentifier rapidement et avec certitude une entreprise, quel que soit son pays d’immatriculation. Une avancée qui place le Kbis modernisé au cœur de la lutte contre les usurpations d’identité et les documents falsifiés.

Memento.Paris