La Cour d’Appel de Paris a marqué un tournant historique dans l’affaire Apollonia, l’un des plus vastes scandales immobiliers français des deux dernières décennies, en condamnant pour la première fois les notaires et leurs assureurs au civil.

Selon le communiqué du Cabinet Cécile Zakine, “par arrêt rendu le 09 mai 2025, la Cour d’Appel de Paris (Pôle 4 - Chambre 1) a condamné solidairement la SCP Dubost-Jourdeneaud-Rouvier et ses assureurs (MMA IARD, AXA France IARD, ALLIANZ IARD et GENERALI IARD) à verser 625.781 euros à M. Franklin Durietz et Mme Aline Poly, victimes du système Apollonia.”

Cette décision ouvre une brèche pour les quelque 700 victimes de ce montage frauduleux qui, entre 2004 et 2010, ont acheté pour près d’un milliard d’euros de biens immobiliers largement surfacturés.

La Cour a clairement établi “une faute professionnelle du notaire Me Jourdeneaud qui n’a pas correctement vérifié les conditions de la garantie intrinsèque d’achèvement lors de la vente des lots immobiliers de Saint-Maur-des-Fossés.” Une négligence majeure, souligne le communiqué, “qui a privé les acquéreurs de la protection légale prévue par le code de la construction et de l’habitation.”

Pour Me Cécile Zakine, avocate des époux Durietz-Poly, “cette première reconnaissance judiciaire des manquements des notaires offre enfin une perspective de réparation pour l’ensemble des victimes du système Apollonia.”

En plus du remboursement du prix d’achat, la Cour a prononcé des condamnations supplémentaires : “50.000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance, 15.000 euros au titre des frais irrépétibles d’appel, ainsi que les dépens de première instance et d’appel.”

Ce jugement civil intervient à quelques mois du procès pénal attendu devant le tribunal correctionnel de Marseille, où seront jugés les principaux responsables d’Apollonia et plusieurs notaires. Pour le Cabinet Zakine, “les condamnations civiles prononcées aujourd’hui constituent un précédent jurisprudentiel significatif qui pourrait influencer l’issue des nombreuses procédures similaires en cours.”

Cette victoire judiciaire ouvre la voie à une cascade de recours et ravive l’espoir des centaines d’investisseurs floués qui, depuis près de vingt ans, attendent réparation. “Le Cabinet Cécile Zakine salue cette première victoire qui ouvre la voie à une juste réparation pour l’ensemble des personnes lésées par ce système frauduleux d’investissement immobilier.”

Memento.Paris