Procédure judiciaire à l’encontre de SHEIN : L’Etat réitère sa demande de blocage du site et de mesures de contrôle

Le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de faire suspendre la plateforme SHEIN, accusée de manquements graves mettant en cause l’ordre public. À la demande du Premier ministre, l’État a engagé une procédure de blocage temporaire devant le Tribunal judiciaire de Paris. L’audience s’est tenue vendredi 5 décembre et la décision sera rendue le 19 décembre.

Face aux « risques systémiques » que représenterait le modèle économique de SHEIN, l’État demande le blocage du site pour trois mois, ou a minima le maintien de la suspension de sa marketplace. Le Gouvernement estime que la plateforme ne parvient pas à prévenir la mise en ligne et la vente de produits illicites, malgré des alertes répétées.

L’exécutif exige également que le déblocage éventuel soit conditionné à la mise en place de dispositifs techniques réellement efficaces : contrôle renforcé des produits, catégorisation fiable, filtrage de l’accès pour les mineurs. Le respect de ces obligations serait placé sous la supervision de l’ARCOM, autorité chargée de vérifier la conformité et l’efficacité des mesures correctives.

Une offensive également menée au niveau européen

Parallèlement à cette procédure nationale, la France poursuit son action au sein de l’Union européenne. Elle a obtenu que la réforme supprimant l’exemption de droits de douane pour les colis de moins de 150 euros entre en vigueur dès 2026, afin de mieux encadrer les importations massives liées au e-commerce.

La France a aussi réuni plusieurs ministres européens du commerce pour coordonner une réponse commune face aux dérives des plateformes en ligne. Un courrier conjoint sera adressé à la Commission européenne avant le Conseil « Compétitivité » du 8 décembre, appelant à des actions collectives pour limiter les effets néfastes du modèle des géants de l’e-commerce.

Avec cette procédure contre SHEIN, le Gouvernement entend envoyer un signal clair : la régulation du commerce en ligne et la lutte contre les pratiques illégales resteront une priorité, tant sur le plan national que communautaire.