Le tribunal de commerce de Paris a tranché un litige emblématique opposant la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française (CNBF) à la société Brioche et Viennoiserie Thomas. En cause : l’utilisation répétée, dans la communication et sur les emballages de produits industriels, de références explicites à la « boulangerie » et à la « tradition boulangère ».

Pour les juges, le cadre est clair. Le code de la consommation réserve strictement les appellations « boulanger » et « boulangerie » aux professionnels qui pétrissent, façonnent et cuisent le pain sur le lieu de vente. Or, Brioche et Viennoiserie Thomas fabrique ses produits de manière industrielle, dans un site de production distinct, et les commercialise principalement en grande distribution. Même si ses produits relèvent de la viennoiserie et non du pain, l’usage de ces termes entretient, selon le tribunal, une confusion avec l’artisanat traditionnel.

La juridiction parisienne a donc interdit à l’entreprise d’utiliser les mots « boulanger » et « boulangerie » sur ses emballages, supports publicitaires, lieux de vente et communications en ligne. Un délai de douze mois lui est accordé pour se mettre en conformité, sous peine d’une astreinte de 1 500 euros par infraction et par jour pendant trois mois. En revanche, la demande de 300 000 euros de dommages et intérêts formulée par la CNBF a été rejetée, faute d’éléments suffisants pour chiffrer le préjudice.

Sur un autre terrain sensible, le tribunal a en revanche validé l’usage de la mention « qualité supérieure » lorsqu’elle est associée au Label Rouge, estimant que les audits et cahiers des charges produits démontraient une conformité réelle aux exigences de ce signe officiel.

Au-delà du cas Thomas, cette décision rappelle avec force la frontière juridique entre industrie agroalimentaire et artisanat. Elle envoie un signal clair à l’ensemble du secteur : la référence à la « boulangerie » ne relève pas du marketing libre, mais d’un statut strictement encadré, destiné à protéger à la fois les consommateurs et le savoir-faire artisanal.

Memento.Paris