Permis confirmé à Charenton-Bercy : le recours d’Immobilière Carrefour rejeté

La Immobilière Carrefour a vu son recours rejeté dans le cadre du vaste projet immobilier de la ZAC Charenton-Bercy, porté par la SAS Charenton-Bercy. L’opération, autorisée par un permis délivré au printemps 2024, prévoit la réalisation d’un ensemble urbain d’envergure mêlant logements, bureaux, hôtels, commerces, équipements publics et parkings, sur plus de 240 000 m² de surface de plancher.

Propriétaire de lots au sein du centre commercial Bercy 2, Immobilière Carrefour contestait la légalité du permis en soulevant de nombreux griefs : dossier incomplet, insuffisance de l’étude d’impact, méconnaissance des règles applicables aux immeubles de grande hauteur, incompatibilité avec les orientations d’aménagement du secteur et risques pour la sécurité publique liés à la présence supposée d’une ancienne canalisation de transport d’hydrocarbures.

L’ensemble de ces arguments a été écarté. Il a notamment été jugé que le dossier de permis comportait les pièces nécessaires à l’appréciation du projet, que l’étude d’impact n’avait pas à intégrer un risque lié à une canalisation désaffectée depuis 2016, et que les bâtiments projetés ne contrevenaient ni aux règles de hauteur ni aux objectifs urbains fixés pour le secteur Charenton-Bercy. La délivrance d’un permis unique, malgré l’ampleur du programme, a également été jugée régulière.

Le projet a par ailleurs été considéré comme compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation, notamment en matière de variation des hauteurs, d’insertion urbaine et de recomposition du site, appelé à évoluer profondément avec la démolition programmée de constructions existantes, dont le centre commercial voisin.

Le recours ayant été rejeté dans son intégralité, Immobilière Carrefour a été condamnée à verser des frais de procédure à la société porteuse du projet, à la Charenton-le-Pont et à l’Paris Est Marne et Bois. Cette décision confirme la solidité juridique du permis et permet la poursuite d’un des projets urbains majeurs aux portes de Paris.

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