DGCCRF : un bilan 2024 sous le signe de la protection et de la vigilance

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a dressé le bilan de son action pour l’année 2024. Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des PME et de l’Économie sociale et solidaire, a salué le travail de l’administration, soulignant son rôle central dans la protection des consommateurs et le bon fonctionnement des marchés.

Une année marquée par la crise agricole et la cherté de la vie en Outre-mer

Dès le début de l’année 2024, la DGCCRF a été mobilisée sur plusieurs fronts. “L’année 2024 a en effet commencé sur les chapeaux de roues dans un contexte de crise agricole et s’est poursuivie avec le sujet de la cherté de la vie dans nos Outre-mer.” Face à ces urgences, l’administration a su répondre avec réactivité et efficacité. Plus de 10 000 contrôles ont été réalisés sur l’origine des produits agricoles et 16 000 inspections ont eu lieu lors des Jeux Olympiques et Paralympiques pour garantir la conformité des hôtels, restaurants et commerces.

La ministre a rappelé que la DGCCRF joue un double rôle : “Elle est à la fois une administration de contrôle et une administration prospective.” L’année a été marquée par plusieurs affaires emblématiques, notamment le démantèlement d’un réseau de fraudes au démarchage dans le secteur de l’énergie, qui a permis la saisie de plus de 3 millions d’euros. La lutte contre les pratiques trompeuses des influenceurs a également été renforcée : “Une enquête a été diligentée contre un influenceur promettant des gains rapides grâce à l’achat de NFT, ce qui a conduit à une amende de 150 000 € pour pratique commerciale trompeuse.”

La DGCCRF a aussi joué un rôle clé dans la régulation du marché en transmettant des indices à l’Autorité de la concurrence. “La moitié des sanctions de l’Autorité ont été fondées sur les informations transmises par vos services.” Cela a notamment conduit à la condamnation de 12 fabricants et distributeurs d’électroménager pour entente, avec une sanction record de 600 millions d’euros.

La protection des entreprises les plus vulnérables, notamment face aux délais de paiement excessifs imposés par certains grands groupes, reste une priorité. “Ce sont plus de 15 milliards d’euros qui ont manqué dans la trésorerie de nos TPE/PME en raison de ces pratiques.” En réponse, près de 35,8 millions d’euros d’amendes ont été infligés aux mauvais payeurs en 2024.

Vers un contrôle plus ciblé et efficace grâce à l’IA

La ministre a insisté sur l’importance d’adopter des contrôles plus stratégiques : “Notre objectif est de tendre vers des contrôles toujours plus ciblés, notamment grâce à l’IA, pour lutter contre le mal à la racine.” La lutte contre la fraude organisée, le contrôle des plateformes étrangères et la régulation des pratiques de démarchage téléphonique figurent parmi les priorités pour 2025.

En se projetant sur l’année à venir, Véronique Louwagie a défini trois axes d’action :

    1.    Le respect des délais de paiement, afin de limiter l’impact négatif sur les petites entreprises.

    2.    Un contrôle renforcé des relations commerciales entre industriels et distributeurs, avec des sanctions dissuasives en cas d’abus.

    3.    Une vigilance accrue sur les nouvelles plateformes de e-commerce, notamment en matière de sécurité des produits et de concurrence loyale.

Dans cette optique, la coopération avec d’autres administrations sera renforcée, notamment avec la DGDDI (Douanes) pour le contrôle des produits vendus sur ces plateformes.

Loin de se limiter à un rôle répressif, la DGCCRF se positionne aussi comme un acteur d’accompagnement. “Elle n’est pas seulement l’administration qui contrôle, c’est aussi l’administration qui comprend.” Dans cette logique, l’accent est mis sur la pédagogie et la simplification des normes.

Enfin, Véronique Louwagie a tenu à remercier l’ensemble des agents pour leur engagement au service de la protection des consommateurs et des entreprises. “Nous ne faiblirons pas face à ceux qui s’affranchissent des règles et nous serons toujours à l’écoute des entreprises qui souhaitent être accompagnées.”

Memento.Paris