Le tribunal administratif de Paris a partiellement annulé les résultats des épreuves de vérification des connaissances (EVC) 2023 pour la spécialité de médecine générale. En cause : une différence de traitement jugée illégale entre les candidats inscrits sur la liste B (réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, apatrides…) et ceux de la liste A, tous deux titulaires de diplômes étrangers.

Chaque année, les EVC permettent aux médecins diplômés hors Union européenne d’accéder à un parcours de consolidation en établissement hospitalier français, préalable à une autorisation d’exercice. Les candidats sont répartis entre deux listes : la liste A soumise à un nombre de postes limités – transformant l’épreuve en concours et la liste B, dispensée de quota, pour laquelle il s’agit d’un simple examen.

Deux seuils d’admission, une rupture du principe d’égalité

En 2023, sur 537 postes ouverts en médecine générale, seulement 296 ont été pourvus. Plusieurs candidats de la liste A, ayant obtenu entre 10 et 12/20, ont été recalés au motif que le jury avait fixé le seuil d’admission à 12/20 pour leur groupe, contre 10/20 pour les candidats de la liste B. Or, des postes restaient vacants.

Le tribunal a reconnu au jury le droit de fixer un seuil d’admission, même si cela conduit à laisser des postes non pourvus. Mais il a souligné que le seuil doit être unique pour les deux listes, sauf si les postes réservés à la liste A ont été intégralement attribués — ce qui n’était pas le cas ici.

Dans sa décision, la juridiction estime que la fixation de deux seuils distincts (10 pour la liste B, 12 pour la liste A) constitue une rupture illégale du principe d’égalité, d’autant qu’elle ne repose ni sur une justification liée à la protection des bénéficiaires de la liste B, ni sur un motif d’intérêt général.

Réexamen partiel ordonné

Le tribunal a donc annulé partiellement les résultats, uniquement pour les candidats de la liste A ayant obtenu au moins 10/20, soit le seuil retenu pour la liste B. Il enjoint à l’administration de réexaminer leur situation, dans la limite des 241 postes encore disponibles.

Cette décision pourrait faire jurisprudence et remettre en cause la manière dont les seuils d’admission sont fixés dans les concours publics impliquant des statuts différenciés. Le ministère de la Santé, organisateur des EVC, devra désormais veiller à une stricte égalité de traitement entre tous les candidats, quelles que soient leurs origines administratives.