La Cour des comptes a contrôlé le commandement de l’espace (CDE), rattaché au ministère des armées et des anciens combattants, pour la période 2019-2025, en application de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières. Créé par arrêté du 3 septembre 2019 dans le cadre de la stratégie spatiale de défense adoptée la même année, le CDE est chargé de la conduite des opérations spatiales militaires, de la contribution à la stratégie d’acquisition des capacités spatiales, du renseignement d’intérêt spatial et de la coopération internationale et européenne.
Six ans après sa création, la Cour estime que le commandement ne dispose pas encore de l’ensemble des capacités nécessaires à l’exercice de ses missions. La loi de programmation militaire 2024-2030 prévoit un budget de 6,4 milliards d’euros pour le spatial de défense, dont 6 milliards consacrés aux équipements capacitaires et aux services spatiaux commerciaux. Les effectifs sont passés de 219 agents en 2020 à 396, avec un objectif de 503 agents à l’horizon 2030.
Malgré cette montée en puissance, la Cour relève des fragilités dans la gestion des ressources humaines, notamment des durées d’affectation et de contrat jugées peu adaptées à la consolidation des compétences. Sur le plan opérationnel, le CDE n’a pas repris le contrôle des satellites militaires existants et ne dispose pas encore d’un système d’information de commandement et de contrôle dédié. Le démonstrateur YODA accuse un retard de plus de trois ans.
La Cour souligne également des divergences au sein du ministère sur la stratégie d’acquisition des capacités spatiales, affectant notamment le programme IRIS, ainsi qu’une articulation insuffisamment définie avec le Centre national d’études spatiales. Elle formule cinq recommandations portant sur la gestion des effectifs, la stratégie d’acquisition et le cadre réglementaire de la défense spatiale.
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