Assurance chômage : la CFDT saisit le Conseil d’État pour contester la réforme

La CFDT a annoncé, le 17 septembre 2025, avoir déposé un recours en référé devant le Conseil d’État afin de contester le document de cadrage transmis par le gouvernement sur la négociation d’une nouvelle convention d’assurance chômage.

“Pour la première fois, un gouvernement entend relancer une négociation alors qu’une convention est en cours depuis le 1er janvier 2025”, souligne l’organisation syndicale. La CFDT attend surtout la transposition dans la loi d’une mesure qu’elle juge essentielle : l’amélioration des droits des nouveaux inscrits à France Travail, les primo-demandeurs d’emploi.

Le syndicat déplore également que le gouvernement n’ait toujours pas agréé le dernier texte négocié, relatif au bonus-malus sur les cotisations chômage. “La CFDT conteste le caractère significatif de la dégradation de la trajectoire financière du régime, qui fonde l’envoi du document de cadrage rectificatif”, précise le communiqué.

Pour l’organisation, le régime d’assurance chômage serait excédentaire sans les prélèvements opérés par l’État, alors même que les droits à indemnisation ont été fortement réduits depuis 2021. Elle s’oppose donc à une nouvelle réforme “stigmatisante pour les demandeurs d’emploi et qui utilise l’assurance chômage comme variable d’ajustement budgétaire”.

Dans l’attente de l’ordonnance de référé du Conseil d’État, la CFDT a décidé de reporter sa décision quant à une éventuelle participation aux négociations en cours.

Memento.fr


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