Produits structurés : l’ACPR et l’AMF pointent des frais élevés et des insuffisances dans la distribution

Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle étude consacrée à la distribution, aux frais et aux performances des produits structurés. Réalisée auprès des principaux acteurs du marché, cette analyse intervient dans un contexte de forte croissance de ces produits commercialisés auprès des investisseurs particuliers via les contrats d’assurance-vie et les comptes-titres.

L’étude prolonge les travaux engagés en 2025 par les deux autorités, qui avaient déjà dressé une cartographie du marché des produits structurés, de leurs circuits de distribution et de leurs principales caractéristiques.

Une analyse portant sur l’ensemble de la chaîne de distribution

L’enquête a été menée auprès d’émetteurs, d’assureurs et de distributeurs représentatifs du marché. Elle porte sur un échantillon de produits structurés commercialisés entre 2023 et le premier semestre 2025.

Les autorités précisent que les résultats observés doivent être interprétés à la lumière du contexte de marchés haussiers qui a prévalu sur la période étudiée. Ils ne préjugent donc pas des performances qui pourraient être constatées dans un environnement de marchés baissiers.

Cette étude vise notamment à vérifier le respect des obligations réglementaires des professionnels en matière de gouvernance des produits, de surveillance après commercialisation et d’adéquation entre les produits proposés et le profil des clients.

Des frais d’entrée très variables selon les circuits de distribution

L’analyse met en évidence des écarts importants dans les coûts supportés par les investisseurs.

Sur les 51 produits étudiés, le coût d’entrée total varie de 1,20 % à 13,16 % selon les modalités de distribution et le type de distributeur concerné. Sur la période analysée, le coût moyen s’établit à 5,83 %.

Le Pôle commun souligne également que ces frais sont souvent difficiles à appréhender pour les investisseurs. Contrairement à des frais facturés séparément, ils sont généralement intégrés à la structuration financière du produit et payés dès l’acquisition, sans varier en fonction de la durée effective de détention.

L’étude indique par ailleurs que les performances observées sur les produits analysés se révèlent en moyenne inférieures à celles des marchés sur la période 2022-2024. Selon les autorités, cet écart s’explique notamment par le poids des frais ainsi que par les mécanismes de protection totale ou conditionnelle du capital proposés à l’échéance.

Des bonnes pratiques identifiées mais aussi des manquements

Les travaux menés ont permis de mettre en avant plusieurs pratiques jugées satisfaisantes par les autorités.

Parmi celles-ci figurent la vérification des compétences des distributeurs finaux par les intermédiaires, l’encadrement du référencement des produits complexes dans les contrats d’assurance-vie au moyen de cahiers des charges spécifiques ou encore la mise à disposition de documents de souscription dédiés attirant l’attention des clients sur les principaux risques et caractéristiques des produits.

En parallèle, le Pôle commun a relevé plusieurs situations de non-conformité.

Les autorités rappellent que les marchés cibles définis pour ces produits doivent être suffisamment précis et adaptés aux caractéristiques des instruments ainsi qu’aux profils des investisseurs visés, notamment en matière d’horizon d’investissement, de capacité à supporter des pertes et de tolérance au risque.

Depuis le 1er janvier 2024, les assureurs ont également l’obligation de définir des marchés cibles positifs et négatifs spécifiques pour les unités de compte complexes. Ces informations doivent être transmises aux distributeurs et faire l’objet d’un suivi après commercialisation.

L’étude souligne également l’importance de vérifier les connaissances et l’expérience des clients afin de limiter les risques de commercialisation inadaptée.

Une vigilance renforcée sur l’information des investisseurs

Les autorités ont également constaté des insuffisances dans l’information communiquée aux clients, notamment concernant les frais.

Les manquements relevés concernent la présentation annualisée des coûts, l’absence de distinction claire entre les frais liés au produit et ceux associés au service fourni, ainsi que l’absence de mention spécifique des éventuelles rétrocessions perçues auprès des producteurs des produits.

L’ensemble des situations identifiées fait actuellement l’objet d’actions de supervision bilatérales auprès des établissements concernés. L’ACPR et l’AMF indiquent qu’elles poursuivront leurs contrôles sur ce segment de marché.

Les autorités appellent les particuliers à la prudence

Compte tenu de la complexité des produits structurés, le Pôle commun ACPR-AMF rappelle plusieurs points de vigilance à destination des investisseurs particuliers.

Les autorités soulignent que le rendement et les mécanismes éventuels de protection du capital reposent sur des conditions parfois difficiles à comprendre. Elles rappellent également que l’investisseur peut subir une perte partielle ou totale du capital investi selon l’évolution des marchés financiers ou la situation de l’émetteur.

L’ACPR et l’AMF estiment qu’un particulier ne devrait pas investir dans un produit structuré s’il n’est pas en mesure d’en comprendre le fonctionnement, les conditions de performance et les risques associés. Dans ce cadre, elles rappellent le rôle central des distributeurs pour s’assurer que les produits proposés correspondent aux objectifs, au profil de risque et au niveau de compréhension des clients.