La perspective de nouveaux transferts de dépenses vers les organismes complémentaires inquiète la Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS). L’organisation estime que cette orientation risque d’entraîner une hausse des cotisations des assurés dès le 1er janvier 2027 et appelle le gouvernement à privilégier une baisse de la fiscalité plutôt qu’un nouveau report des charges sur les entreprises et les ménages.
Dans un communiqué publié le 24 juillet, la FIPS affirme que « aucune réponse durable n’est aujourd’hui apportée aux déséquilibres de notre système de santé ». Selon elle, les mesures actuellement évoquées reposent sur « des transferts de charges d’environ 1,5 milliard d’euros » qui viendraient accroître le coût supporté par les salariés et les entreprises à partir de 2027.
La fédération rappelle que le rapport de la mission sur les finances publiques prévoit une progression de 15 % des dépenses de santé entre 2026 et 2030, soit près de 40 milliards d’euros supplémentaires. Pour la FIPS, cette évolution impose des réformes de fond, une meilleure maîtrise des dépenses et une gouvernance plus efficace du système de santé.
L’organisation considère que déplacer une dépense d’un financeur à un autre ne règle pas le problème. « Transférer une dépense ne la fait pas disparaître », souligne-t-elle. Elle refuse que de nouvelles charges soient imposées aux organismes complémentaires « sans vision d’ensemble ni compensation financière », estimant que cette politique ferait une nouvelle fois peser l’effort sur les salariés, les retraités et les entreprises.
La FIPS rappelle également deux principes qu’elle juge indispensables. D’une part, « pas de nouveaux postes de dépenses alors que l’on demande des efforts aux salariés, aux entreprises et aux retraités ». D’autre part, les transferts de charges ne doivent pas affecter « le pouvoir d’achat des ménages » ni « la compétitivité des entreprises ». Elle demande que tout transfert de dépenses de la Sécurité sociale vers les complémentaires soit accompagné d’économies et compensé « notamment par une baisse des taxes et prélèvements ».
Enfin, les partenaires sociaux réunis au sein de la fédération souhaitent participer davantage à la gouvernance du système de santé. Ils attendent que les travaux engagés débouchent sur des réformes structurelles après 2027 et mettent en garde contre des décisions qui seraient prises sans évaluation suffisante dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
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