Environnement / Trafic d’espèces sauvages : l’État durcit les contrôles aux frontières et s’attaque aux ventes en ligne

Face à un trafic mondial d’espèces sauvages évalué à près de 20 milliards de dollars par an, le Gouvernement annonce un renforcement des contrôles aux frontières et sur les plateformes numériques. En déplacement à l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, a présenté plusieurs mesures visant les animaux vivants, les spécimens protégés, les ventes d’ivoire et les trophées de chasse.

Le plan s’inscrit dans la continuité des orientations annoncées par le Premier ministre Sébastien Lecornu en matière de protection animale et de biodiversité. L’objectif affiché est de renforcer la coordination entre les services de l’État et d’adapter les contrôles au développement du commerce en ligne.

Le groupe interministériel élargi à tous les trafics d’espèces

Jusqu’à présent principalement consacré à la viande de brousse, le groupe de travail interministériel verra son périmètre étendu à l’ensemble des trafics d’espèces sauvages. Il couvrira notamment les animaux vivants et les spécimens relevant de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dite CITES.

La lutte contre ces trafics sera également inscrite parmi les priorités de la stratégie nationale de lutte contre les infractions environnementales. Gendarmerie, Office français de la biodiversité (OFB) et douanes seront notamment mobilisés.

« Ce marché illégal est dévastateur pour la biodiversité et notre sécurité sanitaire. Face à cette criminalité, nous donnons à nos services de contrôle et à la justice les moyens d’agir plus efficacement », indique Mathieu Lefèvre.

Une mission spécifique pour les annonces illicites en ligne

Le Gouvernement lance parallèlement une mission confiée au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD).

Elle devra travailler sur les trafics réalisés via les plateformes numériques, avec pour objectif d’identifier les annonces illicites et d’accélérer leur retrait.

Le ministre souhaite ainsi responsabiliser davantage l’ensemble de la chaîne, « des voyageurs aux plateformes en ligne », alors que les transactions numériques occupent une place croissante dans le commerce d’espèces sauvages.

Cinq pôles spécialisés pour traiter 160 000 dossiers CITES par an

L’administration prévoit également la création de cinq pôles spécialisés CITES. Cette réorganisation doit harmoniser l’instruction des quelque 160 000 dossiers traités chaque année et renforcer l’expertise mobilisée lors des contrôles.

Un plan d’action spécifique sera parallèlement consacré à l’ivoire. Il prévoit un contrôle renforcé de la légalité des ventes ainsi qu’un dispositif de dessaisissement volontaire permettant aux particuliers de remettre des objets ou spécimens concernés, en lien avec l’Office français de la biodiversité.

Animaux non domestiques et trophées de chasse également concernés

Le Gouvernement prévoit par ailleurs de publier sous trois mois le décret précisant les critères de la « liste positive » destinée à encadrer la détention d’animaux non domestiques.

Les conditions d’attribution des permis d’importation de trophées de chasse doivent également être fortement renforcées, sans que les nouveaux critères soient détaillés dans les éléments communiqués.

L’ensemble de ces mesures complète le plan d’action pour la protection des animaux présenté le 28 juillet par le Premier ministre et vise à renforcer simultanément la prévention, le contrôle administratif et la réponse aux trafics d’espèces sauvages.