À compter du 1er janvier 2026, une série de nouvelles mesures entreront en vigueur afin de renforcer la transition écologique, la protection de la biodiversité et la prévention des risques, tout en inscrivant la France dans une dynamique internationale accrue en matière de climat et de nature.

En matière de biodiversité, un nouvel encadrement concernera le loup. Selon le texte, un arrêté actualisé précisera les règles de protection de l’espèce, qui “demeure protégée”, tout en simplifiant les procédures de régulation. Les prélèvements devront rester compatibles avec “le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable”, toute destruction intentionnelle hors cadre légal demeurant strictement interdite.

Toujours sur le volet faune sauvage, un arrêté attendu dans la première quinzaine de janvier 2026 définira les conditions de mise en œuvre de mesures de conditionnement aversif des ours bruns présentant des comportements jugés anormaux ou dangereux. Selon les autorités, ces mesures visent à “interrompre les comportements susceptibles de provoquer des interactions négatives avec l’être humain”, en s’appuyant sur un protocole déjà existant.

La prévention des risques naturels et technologiques connaît également des évolutions notables. Le dispositif Vigicrues élargit son réseau de surveillance avec l’intégration de huit nouveaux cours d’eau répartis sur plusieurs régions. Selon les données communiquées, l’extension du réseau porte désormais le linéaire surveillé individualisé à “23 640 kilomètres”, renforçant ainsi la capacité d’anticipation des crues.

Dans les Antilles, de nouvelles exigences entreront en vigueur afin de mieux prendre en compte le risque de vents cycloniques dans la conception des bâtiments. À partir du 1er janvier 2026, des règles spécifiques s’appliqueront aux éléments non structuraux, notamment les menuiseries, pour l’ensemble des bâtiments concernés en Guadeloupe et en Martinique.

Sur le plan industriel et agricole, une nouvelle procédure de télédéclaration des accidents sera instaurée. Selon le texte, “tout accident et certains incidents” survenant sur un site industriel ou une exploitation agricole devront être déclarés via une téléprocédure dédiée, avant transmission d’un rapport à l’inspection des installations classées. Cette mesure vise à renforcer l’analyse des événements et le retour d’expérience afin de prévenir de futurs incidents.

La cartographie des phénomènes dangereux et des réseaux sera également améliorée. Les industriels exposés à des risques accidentels devront transmettre des données géoréférencées à l’administration, tandis que les exploitants de réseaux sensibles ou urbains devront fournir des plans plus précis. À terme, selon le texte, cette exigence de précision sera généralisée à l’ensemble des réseaux non sensibles à l’horizon 2032.

Dans le domaine santé-environnement, le dispositif Certibiocide évolue. À partir du 1er janvier 2026, hors dérogations prévues, “tout établissement utilisant des désinfectants professionnels devra désigner un décideur titulaire du Certibiocide Désinfectants”, tandis que les professionnels utilisant certains produits biocides devront être titulaires d’un certificat spécifique, valable cinq ans.

Le volet mer et pêche s’inscrit dans une dynamique internationale renforcée. L’Accord des Nations unies sur la haute mer, dit BBNJ, entrera en vigueur le 17 janvier 2026. Selon le texte, cet accord marque une étape majeure pour la protection de la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales. En parallèle, de nouvelles règles encadreront la pêche de loisir dans l’Union européenne. À partir du 10 janvier 2026, les pêcheurs ciblant des espèces sensibles devront procéder à “un enregistrement annuel et à une déclaration quotidienne des captures”.

Enfin, la transition vers une économie circulaire sera encouragée par un soutien financier au recyclage du plastique. À compter du 1er janvier 2026, une prime versée par les éco-organismes des filières REP sera attribuée aux entreprises intégrant du plastique recyclé dans les produits mis sur le marché. Selon les autorités, ce dispositif vise à “inciter l’usage du plastique recyclé” et à soutenir les investissements industriels, le financement reposant sur les acteurs recourant au plastique vierge.

L’ensemble de ces mesures traduit la volonté de renforcer la protection de l’environnement et de la biodiversité, tout en adaptant les outils réglementaires aux enjeux climatiques, sanitaires et économiques à venir.

Memento.fr