Sécurité sociale 2026 le Conseil constitutionnel valide l’essentiel mais censure plusieurs articles

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31.12.2025 | Paris (75)

Sécurité sociale 2026 le Conseil constitutionnel valide l’essentiel mais censure plusieurs articles

Le Conseil constitutionnel a rendu, le 30 décembre, sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Saisi par plus de soixante députés, il valide la majorité des dispositions contestées tout en censurant plusieurs articles jugés contraires à la Constitution ou adoptés selon une procédure irrégulière...

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