L’État a annoncé l’entrée de Bpifrance au capital de Biogaran, à hauteur de 15 %, dans le cadre de la finalisation de la cession de l’entreprise au fonds BC Partners. Cette opération a été autorisée par l’État à l’issue de la procédure de contrôle des investissements étrangers en France (IEF).
Cette autorisation est assortie de conditions présentées comme robustes, destinées à garantir la pérennité, la continuité et l’ancrage national des activités de Biogaran. Ces engagements s’appliquent sans limitation de durée.
L’État a activé deux leviers de sécurité économique, le contrôle IEF et un accord économique, afin d’imposer à l’acquéreur des conditions juridiquement contraignantes, assorties de sanctions financières en cas de non-respect. Les engagements portent notamment sur la poursuite de l’exploitation de l’ensemble des spécialités jugées essentielles à la protection de la santé publique, l’approvisionnement continu et sécurisé du marché français, y compris la localisation des stocks et de la production des médicaments considérés comme critiques, ainsi que le maintien de l’emploi en France.
Les conditions prévoient également le maintien de la production et de l’empreinte industrielle sur le territoire national, avec un engagement de commandes auprès des sous-traitants français. La mise en œuvre de ces obligations fera l’objet d’un suivi par les services de l’État. En cas de manquement, les sanctions financières prévues par la loi pourront atteindre jusqu’au double du montant de l’investissement ou 10 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes de l’entreprise.
L’entrée de Bpifrance au capital de Biogaran, en tant qu’actionnaire minoritaire de référence, s’accompagne de la nomination d’un représentant de la banque publique d’investissement au conseil d’administration de l’entreprise. Cette présence vise à renforcer l’ancrage territorial de Biogaran et à souligner son caractère stratégique au sein de l’écosystème de santé français.
Dans ce contexte, Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, a déclaré : « J'ai été très exigeant sur les conditions de cette opération avec des engagements fermes et durables imposés à l'acquéreur, notamment sur la sécurisation des stocks stratégiques. En entrant au capital de Biogaran, l’État veille et agit. Je ne transige pas avec la souveraineté et la sécurité sanitaire de notre pays. C'est notre rôle à Bercy : une vigilance constante, des décisions proportionnées et une souveraineté affirmée. »
À travers cette prise de participation et les engagements associés, l’État et Bpifrance indiquent vouloir garantir la stabilité de l’actionnariat de Biogaran, le maintien de ses activités industrielles en France et la continuité de son rôle dans l’approvisionnement du marché pharmaceutique national.
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