Crypto-actifs / Révision de MiCA : la France défend les stablecoins en euros et une supervision renforcée

La direction générale du Trésor, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié, le 21 octobre 2026, leurs propositions communes pour réviser le règlement européen MiCA. Elles souhaitent concilier innovation, compétitivité, protection des investisseurs et souveraineté monétaire européenne.

Cette contribution répond à la consultation de la Commission européenne sur l’évolution du cadre applicable aux marchés de crypto-actifs. Les autorités françaises proposent notamment de mieux articuler MiCA avec les règles de la finance traditionnelle et des services de paiement.

Clarifier les frontières entre les réglementations

Les quatre autorités défendent le maintien de régimes juridiques distincts pour les crypto-actifs et la finance traditionnelle, avec une meilleure coordination et, à terme, une convergence accrue.

Elles demandent de rationaliser les règles, notamment lorsqu’une activité nécessite plusieurs agréments. Leur principe : un instrument financier doit rester soumis à la réglementation des instruments financiers, quelle que soit la technologie utilisée pour l’émettre ou le négocier. La même logique doit prévaloir pour les instruments de paiement.

Soutenir les stablecoins en euros

Les autorités françaises souhaitent accélérer l’utilisation des stablecoins en euros, sous forme de jetons de monnaie électronique, et des dépôts bancaires tokenisés. Elles ciblent notamment les paiements transfrontaliers avec les pays tiers et le développement de la finance tokenisée.

Elles proposent parallèlement d’interdire explicitement aux prestataires agréés dans l’Union de fournir des services sur des stablecoins ne respectant pas les exigences de MiCA.

Ces solutions compléteraient le projet d’euro numérique et les dispositifs de règlement en monnaie de banque centrale, comme Pontes, qui relie les plateformes utilisant des registres distribués aux services TARGET de l’Eurosystème.

Les autorités réaffirment le rôle privilégié de la monnaie de banque centrale de gros pour le règlement des transactions sur actifs financiers.

Encadrer les émissions internationales et renforcer la supervision

Les propositions visent aussi à préserver l’accès à la liquidité mondiale par des prestataires réglementés, sous conditions de protection équivalente et de réciprocité.

Les autorités souhaitent encadrer la « multi-émission » de stablecoins, qui consiste à émettre des jetons interchangeables dans l’Union et dans des pays tiers. Ce dispositif reposerait sur des évaluations d’équivalence, une coopération entre superviseurs et des garanties supplémentaires concernant les réserves et le droit au remboursement.

Elles demandent également de renforcer le rôle de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans la surveillance des prestataires significatifs et des activités sur crypto-actifs des crypto-conglomérats. Les exigences prudentielles seraient adaptées aux risques effectivement encourus, avec une meilleure coordination contre les prestataires non agréés.

Définir des garanties pour la finance décentralisée

Pour accompagner la finance décentralisée en Europe, les autorités défendent un cadre proportionné comprenant des responsabilités clairement attribuées aux intermédiaires, des obligations de diligence adaptées et une certification des protocoles.

Elles proposent enfin de clarifier les règles du staking, présenté comme l’immobilisation de crypto-actifs en échange d’une rémunération, ainsi que celles du prêt et de l’emprunt de crypto-actifs.

memento.paris