Santé / Port du calot à l’AP-HP : le tribunal annule une exclusion de huit mois

Le tribunal administratif de Paris a annulé l’exclusion temporaire de huit mois prononcée contre une infirmière de l’AP-HP. Les juges écartent le manquement lié au port du calot et retiennent uniquement le refus d’obéir à la hiérarchie, insuffisant pour justifier une sanction aussi lourde.

L’infirmière contestait une sanction fondée sur deux griefs : une tenue considérée comme inadaptée aux règles d’hygiène et le refus de retirer son calot malgré les instructions de ses supérieurs.

Aucun risque infectieux établi dans cette affaire

Le tribunal constate qu’aucune règle interne applicable à l’établissement n’interdisait le port du calot pour des raisons d’hygiène et de sécurité des soins.

Il relève également que l’AP-HP n’apporte pas d’élément démontrant que la manière dont l’infirmière portait cet équipement présentait un risque infectieux.

Aucun autre motif d’interdiction n’étant avancé par l’administration, les juges considèrent que le port du calot ne pouvait constituer, dans ces circonstances, un manquement aux obligations professionnelles de l’agente.

Le refus d’obéir reste une faute disciplinaire

Le tribunal retient toutefois que l’infirmière a refusé de se conformer aux instructions lui demandant de retirer son calot.

Les juges estiment que cet ordre n’était pas de nature à compromettre gravement un intérêt public. Le refus de l’exécuter constitue donc un manquement à l’obligation d’obéissance hiérarchique, susceptible de justifier une sanction disciplinaire.

La sanction doit cependant rester proportionnée à la faute retenue. Après avoir écarté le grief relatif à la tenue, le tribunal considère que la seule désobéissance ne justifiait pas une exclusion de huit mois. Il annule en conséquence la sanction prononcée par l’AP-HP.

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