Formation professionnelle : Qualiopi se durcit, les organismes de formation seront soumis à des contrôles renforcés

Le Gouvernement renforce les exigences de la certification Qualiopi avec la publication, le 4 août, d'un décret destiné à améliorer la qualité de la formation professionnelle, à mieux protéger les apprenants et à sécuriser les financements publics. Huit ans après la création du label, cette réforme entend renforcer les contrôles sans créer de nouvelles obligations légales pour les organismes de formation.

Portée par Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, Philippe Baptiste, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace, et Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels et de l'Apprentissage, cette évolution s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de mieux réguler le secteur, de lutter contre les fraudes et de renforcer la confiance dans les formations financées par des fonds publics.

La réforme repose sur quatre grands axes.

Le premier concerne l'accès aux financements publics. Les audits vérifieront plus rigoureusement la réalité de l'activité des organismes de formation, leur situation administrative, juridique et financière ainsi que leurs habilitations. Le Gouvernement souhaite ainsi réserver les financements publics aux seuls organismes répondant aux garanties exigées.

Le deuxième volet vise à renforcer la qualité pédagogique. Le référentiel Qualiopi évolue afin d'évaluer davantage les résultats obtenus par les formations, la qualité de l'organisation pédagogique, la transparence des organismes ainsi que le contrôle des formations dispensées à distance.

La protection des apprentis constitue également une priorité. Les auditeurs devront désormais s'assurer de l'application effective des obligations prévues par le Code du travail concernant la prévention des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement, des discriminations, la sécurité au travail, le droit de retrait ainsi que le suivi assuré entre le centre de formation, l'entreprise et l'apprenti.

Enfin, les contrôles porteront aussi sur la communication des organismes de formation. Ceux-ci devront fournir une information sincère sur les diplômes préparés, leurs débouchés professionnels et les possibilités de poursuite d'études, afin d'éviter toute présentation susceptible d'induire les candidats en erreur.

À travers cette réforme, le Gouvernement souhaite faire évoluer Qualiopi vers une certification davantage fondée sur la preuve, les contrôles sur le terrain et la réalité des prestations proposées. L'objectif est d'accompagner les organismes respectant les règles tout en compliquant l'accès aux financements publics pour les structures frauduleuses.

Selon le Gouvernement, cette évolution contribuera à mieux protéger près de 15 milliards d'euros de financements publics et mutualisés consacrés chaque année à la formation professionnelle.

« La formation professionnelle est un levier essentiel d'accès à l'emploi, d'évolution professionnelle et de compétitivité pour nos entreprises », souligne Jean-Pierre Farandou, qui estime que le renforcement de Qualiopi doit permettre « de mieux protéger les apprenants » et de garantir que les financements publics soutiennent des formations répondant réellement aux besoins de l'économie.

Pour Philippe Baptiste, la réforme constitue « une contribution importante à la régulation par la qualité » et doit renforcer les garanties offertes aux étudiants, aux familles et aux apprentis. Sabrina Roubache estime, de son côté, que « pas un euro d'argent public ne doit financer des formations de mauvaise qualité ».

Mémento