Contrôle technique : une campagne nationale vérifie la conformité des instruments de mesure

La Direction générale des Entreprises a présenté les résultats de sa campagne nationale annuelle de contrôle des instruments de mesure, menée en 2025 dans les centres agréés de contrôle technique des véhicules. Cette opération s’inscrit dans le cadre des enjeux liés à la transition écologique et vise à garantir la fiabilité des mesures d’émissions atmosphériques et de pression des pneumatiques.

La campagne s’est concentrée sur plusieurs types d’équipements utilisés dans les centres de contrôle technique, notamment les analyseurs de gaz et les opacimètres, destinés à mesurer les émissions atmosphériques des véhicules, ainsi que les manomètres, utilisés pour le contrôle de la pression des pneumatiques. Elle a également permis d’examiner les conditions de déploiement des sonomètres dans les centres réalisant le contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, pour lesquels une mesure du niveau sonore est exigée depuis le 1er juillet 2025. Le contrôle de ces derniers instruments avait une visée pédagogique auprès des gestionnaires de centres.

L’opération a mobilisé l’ensemble des agents des services de métrologie des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Au total, 5 127 analyseurs de gaz, 5 477 opacimètres, 6 136 manomètres et 2 259 sonomètres ont été contrôlés dans 5 174 centres de contrôle technique, soit 72 % des établissements présents sur l’ensemble du territoire, départements et régions d’outre-mer inclus.

Les résultats indiquent un niveau de conformité élevé des instruments contrôlés. Parmi eux, 0,8 % des analyseurs de gaz, 2,2 % des opacimètres et 3,2 % des manomètres présentaient des non-conformités au regard des dispositions réglementaires de métrologie légale. Les anomalies relevées concernaient principalement des défauts de scellement, des sondes de prélèvement de gaz détériorées, des contrôles périodiques non réalisés dans les délais réglementaires et des manomètres défectueux. Les instruments concernés ont été remis en conformité dans des délais courts, inférieurs à cinq jours dans la majorité des cas. L’opération a également permis d’identifier des situations de non-conformité liées à la réglementation encadrant la mise sur le marché des instruments de mesure, donnant lieu à des actions auprès des fabricants.

À l’issue de cette campagne coordonnée, les contrôles des centres concernés ainsi que ceux des organismes chargés des vérifications périodiques des instruments doivent se poursuivre afin de maintenir le respect de la réglementation en matière de métrologie légale.

Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités réalisent régulièrement des contrôles sur différentes catégories d’instruments utilisés dans les transactions commerciales, tels que les balances « poids-prix », les pompes à essence ou les compteurs d’eau, ainsi que sur des dispositifs impliquant la santé ou la sécurité publique, parmi lesquels les analyseurs de gaz, les chronotachygraphes, les cinémomètres ou les éthylomètres. Elles assurent également le suivi des organismes chargés des vérifications périodiques de ces instruments.

Selon la Direction générale des Entreprises, cette chaîne de contrôle vise à garantir la justesse des instruments de mesure, à assurer la loyauté des transactions commerciales et la bonne application des lois et règlements, tout en contribuant à la protection des citoyens et à la compétitivité des entreprises.