Une proposition de loi veut imposer un panier de 100 produits sains vendus à prix coûtant dans les supermarchés

©FoodWatch

Une quarantaine d’associations soutiennent une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale visant à garantir l’accès permanent à un panier de produits alimentaires favorables à la santé vendus à prix coûtant dans les grandes enseignes. Elles appellent les parlementaires à dépasser les clivages politiques afin de faire adopter cette mesure, présentée comme une réponse aux enjeux de santé publique, de pouvoir d’achat et de justice sociale.

Une proposition de loi soutenue par un large collectif

Les associations Familles Rurales, foodwatch, France Assos Santé et le Secours Catholique-Caritas France saluent le dépôt d’une proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé vendues à prix coûtant.

Portée par le député Boris Tavernier, cette initiative est soutenue par une quarantaine d’associations représentant des consommateurs, des patients, des organisations de lutte contre la précarité, des professionnels de santé, des producteurs et des acteurs de la protection de l’environnement. Plus de 40 000 personnes ont également signé une pétition commune en faveur de cette mesure.

Un panier de produits recommandés par le PNNS

Le texte prévoit que les grandes enseignes mettent en permanence à disposition un panier diversifié de produits recommandés par le Programme national nutrition santé (PNNS), commercialisés à prix coûtant.

Selon les associations, cette mesure ne conduirait pas les distributeurs à vendre à perte, mais à renoncer à leur marge bénéficiaire sur un nombre limité de produits essentiels. Elles soulignent également que le coût de cette disposition ne pourrait être répercuté sur les producteurs agricoles ni sur les petites et moyennes entreprises fournisseurs.

Pour les organisations mobilisées, l’objectif est de garantir l’accès à une alimentation conforme aux recommandations des pouvoirs publics, notamment pour les ménages disposant d’un budget alimentaire limité.

Un appel adressé aux parlementaires et au Gouvernement

Les associations estiment que cette proposition dépasse les clivages politiques et qu’elle relève d’un enjeu de santé publique, de justice sociale et de pouvoir d’achat.

« Cette proposition de loi constitue une étape décisive : elle montre qu’il est possible de transformer une mobilisation associative en une mesure concrète, applicable et protectrice dans la loi. Pouvoir acheter des aliments recommandés pour la santé ne doit plus être un privilège réservé aux ménages qui en ont les moyens », soulignent les organisations mobilisées.

Elles appellent les députés et sénateurs à cosigner puis à voter ce texte. Elles demandent également au Gouvernement de soutenir cette initiative, en particulier au ministre chargé du Pouvoir d’achat, Serge Papin, qui avait, selon elles, reconnu l’intérêt d’un panier de produits favorables à la santé à l’occasion d’échanges avec les associations.

Pour les signataires, cette proposition de loi constitue une mesure concrète destinée à améliorer simultanément l’accès à une alimentation de qualité et le pouvoir d’achat des ménages.


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