La SCI Société pour l’équipement commercial du Val d’Europe et Jules s’opposent sur le montant du loyer applicable depuis le renouvellement d’un bail commercial stratégique au sein du centre commercial Val d’Europe – Disneyland Paris. Le bail, conclu en 2012 pour une durée de dix ans, portait sur un local de 236 m² exploité successivement sous les enseignes Brice puis Jules, avec un loyer binaire assorti d’un minimum garanti de 193 000 euros par an.

À l’issue du bail, le contrat a été renouvelé à compter du 1er juillet 2022, mais sans accord sur le nouveau loyer. La société bailleresse a sollicité une revalorisation substantielle, proposant un loyer minimum garanti porté jusqu’à 401 200 euros hors taxes par an. De son côté, l’enseigne Jules conteste ce niveau et plaide pour un maintien du loyer à un montant proche de celui acquitté avant l’échéance.

Le désaccord porte principalement sur l’application d’une clause contractuelle spécifique prévoyant que le loyer renouvelé doit être fixé à la valeur locative, déterminée par référence aux loyers pratiqués pour des locaux équivalents au sein du même centre commercial, considéré comme une unité autonome de marché. Faute d’éléments comparatifs suffisamment précis et partagés, il a été décidé de recourir à une expertise indépendante afin d’évaluer objectivement la valeur locative du local au 1er juillet 2022.

Dans l’attente des conclusions de l’expert, Jules continuera de régler un loyer provisionnel correspondant au dernier loyer minimum garanti indexé, assorti des charges habituelles. Une provision de 5 000 euros a été fixée pour les frais d’expertise, avancée par la société bailleresse. Parallèlement, les parties ont été encouragées à envisager une médiation, afin de tenter de parvenir à un accord amiable avant la fixation définitive du loyer.

Ce dossier illustre une nouvelle fois les tensions récurrentes liées aux renouvellements de baux dans les grands centres commerciaux, où la détermination de la valeur locative devient un enjeu économique majeur pour les bailleurs comme pour les enseignes.

Memento.Paris