Institutions : Aide à mourir, réseaux sociaux, défense... le Conseil constitutionnel tranche plusieurs textes majeurs

Le Conseil constitutionnel vient de rendre plusieurs décisions majeures sur des textes particulièrement sensibles. Selon la Présidence de la République, "la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole" ainsi que la loi dite "RIPOST" ont été "largement validées". Plusieurs réformes directement portées par le chef de l’État ont également été examinées, notamment la programmation militaire, le droit à l’aide à mourir et la protection des mineurs face aux réseaux sociaux.

Concernant la défense, "le Conseil constitutionnel a validé le texte dans son ensemble, y compris les dispositions relatives au service national". La Présidence rappelle que cette programmation militaire prévoit "le doublement en dix ans du budget des armées" et doit permettre à la France de conserver des capacités militaires adaptées à un environnement international jugé de plus en plus instable.

Autre texte très attendu, la loi relative au droit à l’aide à mourir a vu ses "dispositions essentielles" validées par le Conseil constitutionnel. Pour l’Élysée, cette décision "consolide l’équilibre du texte adopté par le Parlement" après plusieurs étapes de consultation et de débats parlementaires.

La Présidence estime désormais possible d’engager la mise en œuvre de la réforme, considérant que celle-ci repose sur "des fondements démocratiques, éthiques et constitutionnels pleinement établis". Elle rappelle parallèlement que la loi du 26 mai 2026 doit permettre de renforcer "l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs".

La situation est en revanche plus délicate concernant la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Le texte adopté a "fait l’objet de critiques de la part du Conseil". L’exécutif ne renonce toutefois pas à cette réforme.

Le Président de la République a ainsi chargé le Premier ministre de travailler "dans les meilleurs délais" à une nouvelle rédaction tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel et du cadre européen.

La volonté affichée reste de parvenir, "d’ici la fin de la mandature", à un dispositif permettant de mieux protéger les mineurs face aux réseaux sociaux. La Présidence assure que la détermination du chef de l’État à faire aboutir cette réforme "d’ici au printemps 2027 demeure totale".

Mémento