Fiscalité / Budget 2027 : la taxation de l’épargne salariale écartée, l’UNAPL veut sécuriser les TPE libérales

L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) salue la décision du Gouvernement de ne pas intégrer de taxation supplémentaire de l’épargne salariale dans le projet de loi de finances pour 2027. Ces derniers jours, plusieurs informations de presse avaient évoqué la possibilité de taxer une partie des primes d’intéressement, de participation ou des abondements versés par les employeurs sur les plans d’épargne. Une hypothèse finalement écartée par le Premier ministre, selon l’organisation professionnelle.

Pour l’UNAPL, qui indique représenter 71 organisations membres et 1,7 million d’entreprises libérales, une telle mesure aurait risqué de freiner le développement de l’épargne salariale dans les petites structures.

Un outil de fidélisation dans les cabinets libéraux

L’organisation considère ces dispositifs comme un levier d’attractivité pour les cabinets et entreprises libérales, notamment pour recruter et fidéliser leurs salariés.

Elle rappelle avoir mis en place dès 2003 un dispositif d’épargne salariale destiné aux professionnels libéraux à travers l’accord paritaire ES-PL. Selon l’UNAPL, cet accord conclu avec les partenaires sociaux constitue encore aujourd’hui le seul accord interprofessionnel national consacré à l’épargne salariale.

L’organisation estime qu’une fiscalité supplémentaire sur l’intéressement, la participation ou les abondements aurait pu décourager les TPE libérales qui envisagent d’adopter ces mécanismes.

« Taxer l’épargne salariale aurait envoyé un très mauvais signal aux TPE, en particulier aux entreprises libérales qui cherchent à renforcer leur attractivité et à fidéliser leurs salariés. Nous saluons donc la décision du Gouvernement de ne pas retenir cette piste », indique Denis Raynal, président de l’UNAPL.

L’UNAPL demande de faciliter l’accès aux dispositifs

Au-delà de cette décision concernant le budget 2027, l’UNAPL appelle à poursuivre les efforts permettant aux plus petites entreprises d’accéder plus facilement aux dispositifs d’épargne salariale et de partage de la valeur.

L’organisation prévient qu’elle s’opposera à toute future mesure susceptible d’en augmenter le coût pour les employeurs ou d’en réduire l’intérêt pour les salariés et les entreprises libérales.

memento.paris