Défenseur des droits, une institution indépendante face à des défis toujours plus nombreux

La désignation de François-Noël Buffet pour succéder à Claire Hédon replace le Défenseur des droits sur le devant de la scène. Derrière cette actualité institutionnelle, cette autorité constitutionnelle poursuit un travail souvent discret mais essentiel pour garantir les libertés publiques, lutter contre les discriminations et accompagner les citoyens confrontés aux dysfonctionnements des administrations ou à des atteintes à leurs droits. Dans une analyse publiée par Sciences Po, la juriste Marie Mercat-Bruns revient sur le fonctionnement et les enjeux de cette institution.

Créé en 2008 et doté d’un statut d’autorité administrative indépendante de rang constitutionnel, le Défenseur des droits exerce cinq grandes missions. Il veille à la protection des droits des enfants, combat les discriminations, protège les lanceurs d’alerte, défend les usagers des services publics et contrôle le respect de la déontologie des forces de sécurité. “Le Défenseur des droits est à la fois une institution mais aussi une personnalité incarnée, celle nommée à sa tête”, rappelle Marie Mercat-Bruns.

L’institution dispose de larges prérogatives. Elle peut mener des enquêtes, proposer des médiations, formuler des recommandations aux administrations et aux entreprises, présenter des observations devant les juridictions et suggérer des évolutions législatives lorsque des difficultés récurrentes sont constatées. Elle agit aussi bien dans le secteur public que privé afin de favoriser un accès effectif aux droits fondamentaux.

Selon la spécialiste du droit de la non-discrimination, le Défenseur des droits joue aujourd’hui un rôle majeur face aux nouvelles formes d’inégalités. “Le Défenseur des droits joue un rôle clé dans la lutte contre les discriminations, notamment au travail.” L’institution est notamment confrontée aux biais algorithmiques, aux difficultés d’accès aux prestations sociales, aux discriminations dans l’emploi ou encore aux inégalités liées au handicap, à l’origine ou au sexe.

Marie Mercat-Bruns souligne toutefois que les moyens de l’institution demeurent limités face à l’augmentation constante des réclamations. Elle évoque notamment “des moyens financiers encore trop restreints” ainsi que des effectifs insuffisants pour répondre à des problématiques de plus en plus complexes, qu’il s’agisse de la montée des discours de haine, des droits des personnes migrantes ou de l’exclusion numérique. Elle rappelle également que le Défenseur des droits ne peut pas engager lui-même une action en justice au nom d’un citoyen.

Alors que le mandat de Claire Hédon s’achève, la juriste estime que celle-ci a contribué à renforcer la visibilité des situations de précarité et des discriminations. Elle rappelle qu’en 2024, plusieurs recommandations ont été formulées afin de mieux mesurer les discriminations, renforcer les sanctions, améliorer les dispositifs de signalement, lutter contre les biais de l’intelligence artificielle et garantir davantage d’égalité entre les femmes et les hommes ou pour les personnes en situation de handicap.