Des députés socialistes demandent le retrait du projet de loi d’urgence agricole

Quatre députés du groupe Socialistes et apparentés demandent au Premier ministre de retirer de l’ordre du jour les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Dans un courrier daté du 16 juillet 2026, dont Le Mémento a obtenu copie, Boris Vallaud, Mélanie Thomin, Dominique Potier et Fabrice Barusseau estiment que le texte adopté s’est éloigné des besoins prioritaires du monde agricole.

Les parlementaires rappellent avoir participé à l’élaboration du projet de loi lors de sa première lecture à l’Assemblée nationale. Ils affirment avoir travaillé avec “une seule boussole, être utile au monde agricole et répondre aux difficultés concrètes auxquelles il est confronté”. Leurs travaux portaient notamment sur le revenu des agriculteurs, le renouvellement des générations et la régulation du foncier agricole.

Selon les signataires, le texte aurait toutefois été progressivement modifié lors des débats parlementaires. Ils dénoncent des dispositions remettant en cause les règles de préservation et de gestion de l’eau, ainsi que l’introduction de dérogations autorisant l’usage de l’acétamipride et du flupyradifurone.

Les députés considèrent que l’accord conclu en commission mixte paritaire n’a pas permis de rétablir l’équilibre recherché. Ils jugent que le compromis “s’éloigne très largement du cadre” initialement présenté par le Gouvernement et qu’il ne répond plus à l’urgence agricole.

La gestion de l’eau constitue également l’un des principaux motifs de leur opposition. Les élus estiment que le texte fragilise les principes de gouvernance concertée de cette ressource, alors que le changement climatique devrait accentuer les épisodes de chaleur et les tensions sur les réserves disponibles.

Les parlementaires rappellent par ailleurs que le Premier ministre avait lui-même envisagé que la question des produits phytopharmaceutiques soit traitée dans un texte distinct. Ils considèrent donc que l’intégration de ces dispositions dans le projet de loi agricole contredit la méthode précédemment annoncée.

Dans leur conclusion, les quatre députés demandent solennellement le retrait du texte de l’ordre du jour. Ils estiment que son adoption ouvrirait une nouvelle séquence politique conflictuelle, sans apporter de réponse suffisante aux attentes des agriculteurs concernant le revenu, le renouvellement des générations ou la simplification administrative. Ils alertent également sur les risques qu’ils associent à ces mesures pour la santé et l’environnement.

Memento.Paris