Pollution de l'air : le Conseil d'État condamne l'État à payer deux astreintes de 10 millions d'euros

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18.10.2022 | Ile de France

Pollution de l'air : le Conseil d'État condamne l'État à payer deux astreintes de 10 millions d'euros

Après avoir ordonné à l’Etat, depuis 2017, de faire respecter les normes européennes, reprises en droit français, de qualité de l’air, le Conseil d’État le condamne à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros pour les deux périodes...

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