Le 17 mars 2026, le Conseil d’État et la Bibliothèque nationale de France (BnF) ont signé une convention de partenariat, marquant la première collaboration formalisée entre les deux institutions.

Cette convention fait de la bibliothèque du Conseil d’État un « pôle associé » de la BnF et s’inscrit dans un programme de coopération portant sur la numérisation et la valorisation des collections en sciences juridiques.

Un partenariat centré sur la numérisation et la diffusion des collections.

Signé par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, et Gilles Pécout, président de la BnF, l’accord vise à renforcer la mise en valeur des collections patrimoniales de la bibliothèque du Conseil d’État.

Les deux institutions entendent notamment améliorer le signalement et la diffusion de ces ressources, en particulier via Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF, qui permet d’accéder à plusieurs millions de documents en ligne.

Le partenariat prévoit également le développement de projets scientifiques et culturels communs, ainsi qu’une meilleure intégration des collections dans les réseaux nationaux de coopération documentaire.

Deux institutions aux missions complémentaires.

La Bibliothèque nationale de France conserve un patrimoine de plus de 40 millions de documents, incluant livres, manuscrits, cartes, photographies ou encore contenus numériques issus du dépôt légal du web. Elle accueille chaque année près de deux millions de visiteurs sur ses différents sites.

De son côté, le Conseil d’État, créé en 1799, exerce à la fois un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics et une fonction juridictionnelle en tant que juge administratif suprême. Sa bibliothèque, spécialisée en droit, met à disposition des magistrats et agents les ressources nécessaires à leurs activités, tout en conservant des fonds patrimoniaux accessibles également aux chercheurs.

À travers cette convention, les deux institutions engagent une coopération destinée à structurer la valorisation des ressources juridiques et à en faciliter l’accès pour les publics spécialisés et le grand public.