Éducation : Manuels libres, la Région Île-de-France obtient un sursis jusqu’au 2 novembre

Le dossier des manuels scolaires libres connaît un nouveau rebondissement. La cour administrative d’appel a accordé un sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Montreuil jusqu’au 2 novembre 2026. La Région Île-de-France peut donc, provisoirement, poursuivre l’utilisation des manuels qu’elle a conçus avec le ministère de l’Éducation nationale.

Cette décision intervient alors que le tribunal administratif de Montreuil avait demandé à la Région de mettre fin à l’édition et à la diffusion de ces manuels. Le jugement rendu en mai avait fixé leur retrait au 30 septembre 2026.

Pour la collectivité, l’urgence consiste désormais à préserver la continuité pédagogique. Elle souligne que la décision concerne "la moitié des lycées franciliens" et affirme vouloir éviter que les élèves et les enseignants soient privés de leurs outils en cours d’année.

La Région indique avoir alerté la justice sur les "conséquences périlleuses" qu’aurait entraînées une application immédiate du jugement. Elle considère qu’un retrait brutal des manuels aurait pu perturber le travail déjà engagé dans les établissements concernés.

Le conflit juridique n’est toutefois pas terminé. La procédure en cours porte notamment sur l’intervention de la Région dans l’édition et la diffusion de manuels numériques, contestée par des entreprises du secteur. Le jugement de première instance avait estimé que cette activité constituait une intervention sur un marché concurrentiel sans justification suffisante d’intérêt public.

La Région rappelle pour sa part que le litige "n’est pas tranché sur le fond" en appel et annonce qu’elle ira "au terme de la procédure".

Elle défend toujours le principe des manuels libres, estimant qu’ils "répondent à un véritable besoin public" et que "les savoirs transmis par l’École ne sont pas des biens commerciaux comme les autres".

Le sursis obtenu offre donc un délai supplémentaire à la collectivité et aux établissements utilisateurs. Il ne règle cependant pas le différend avec les éditeurs, dont l’issue dépendra désormais de l’examen au fond par la justice administrative.

Mémento