À l’issue d’une réunion interministérielle tenue sous l’égide du Gouvernement français, le Gouvernement a annoncé le déblocage immédiat de 13 projets hydrauliques répartis sur l’ensemble du territoire hexagonal. Ces projets représentent un tiers des 35 dossiers actuellement en instruction au sein de l’administration.

Constatant un nombre important de projets de retenues d’eau incomplets ou bloqués, le Premier ministre a engagé un plan d’actions articulé autour de trois axes : le recensement de l’ensemble des projets hydrauliques en cours sur le territoire hexagonal, le déblocage immédiat d’un tiers des projets en instruction et la mise en place d’une nouvelle méthode de gestion pour améliorer le suivi des projets.

Le délégué interministériel à l’eau en agriculture et les préfets de région ont présenté les résultats d’un travail de recensement demandé par le Premier ministre. Ce recensement a permis d’identifier 35 projets en instruction, 82 projets en cours de contentieux et 390 projets hydrauliques incomplets et non déposés par les agriculteurs. Ces situations s’expliquent notamment par un manque de financement, l’absence de porteur de projet ou encore la complexité de la réglementation, qui empêche le dépôt des dossiers.

Afin d’accélérer la réalisation des retenues d’eau en agriculture, cinq mesures ont été annoncées : une démarche proactive des préfets auprès des porteurs de projets incomplets ou en cours de création ; une simplification des contraintes réglementaires via le projet de loi d’urgence agricole et la publication d’une circulaire relative aux milieux humides ; le triplement du fonds hydraulique de l’État, porté à 60 millions d’euros par an, pour financer les projets et les études préparatoires ; le développement de l’appui à maîtrise d’ouvrage par les Chambres d’agriculture ; et la création, par les préfets, de cellules hydrauliques régionales associant les services de l’État et les établissements publics afin d’assurer le suivi des projets.

Dans le cadre de cette nouvelle méthode de suivi, les préfets de région devront rendre compte tous les trois mois de l’avancement des travaux au Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Souveraineté alimentaire et au Ministère de la Transition écologique. Une nouvelle série de projets actuellement en instruction devrait faire l’objet d’un déblocage dans un délai de trois mois.

Ces mesures s’inscrivent dans la continuité des travaux engagés ces dernières années, notamment le Varenne de l’eau, le Plan eau et les conférences territoriales sur l’eau. L’objectif affiché est d’assurer un équilibre dans l’usage de la ressource, d’adapter les usages et les territoires au changement climatique et de garantir la protection des captages d’eau potable destinés à la consommation humaine. La stratégie repose sur trois priorités : mieux préserver, mieux partager et mieux s’adapter, afin de sécuriser l’accès à l’eau.