Justice / Girondins de Bordeaux : les 10,6 millions d’euros arrivés trop tard pour éviter l’exclusion du National 1

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté les recours des Girondins de Bordeaux et de Sparta Capital contre l’exclusion du club du championnat de National 1 pour la saison 2026-2027. Au cœur du dossier : un versement de 10,6 millions d’euros effectué par une structure liée au potentiel repreneur, mais seulement après l’examen de la situation financière du FCGB par la commission d’appel de la DNCG.

Sportivement, le classement obtenu par Bordeaux à l’issue de la saison 2025-2026 devait lui permettre de rester en National 2, championnat devenu National 1 à l’intersaison après la transformation de l’ancien National 1 en Ligue 3.

La Direction nationale de contrôle et de gestion (DNCG) en avait toutefois décidé autrement. Le 30 juin, puis en appel le 15 juillet 2026, l’organe de contrôle de la Fédération française de football (FFF) avait estimé que le club ne présentait pas de garanties économiques et financières suffisantes pour participer à une compétition nationale en 2026-2027.

Un apport financier effectué après le passage devant la DNCG

Après cette décision, les Girondins avaient saisi le conciliateur désigné par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Le 14 août, celui-ci avait proposé de maintenir la décision de la DNCG, proposition dont la FFF avait pris acte.

Le FCGB et Sparta Capital, qui envisageait de reprendre le club à condition qu’il soit maintenu en National 1, avaient alors saisi en référé le tribunal administratif de Paris.

Le juge a notamment examiné les garanties financières apportées après le passage devant la commission d’appel. Le 31 juillet, une structure appartenant à Sparta Capital avait ainsi versé 10,6 millions d’euros sur un compte ouvert à la Caisse des dépôts par les administrateurs judiciaires des Girondins.

Le déblocage de cette somme était toutefois conditionné au maintien du club en National 1.

Pourquoi le juge n’a pas retenu les nouvelles garanties

Selon les règles applicables, la DNCG ne peut prendre en compte les documents et engagements présentés par un club que s’ils sont effectivement concrétisés à la date de son audition devant la commission d’appel.

Le tribunal relève également que l’équité sportive suppose de soumettre l’ensemble des clubs aux mêmes contraintes financières et au même calendrier. Le conciliateur du CNOSF comme le comité exécutif de la FFF pouvaient donc refuser de prendre en compte une situation financière qui n’existait pas encore le 15 juillet, date de l’audition en appel.

Le versement de Sparta Capital étant intervenu seize jours plus tard, le juge a considéré que le refus d’en tenir compte n’était pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l’exclusion prononcée par la Fédération.

Les autres arguments avancés par les requérants n’ont pas davantage permis de caractériser un tel doute. Le tribunal a donc rejeté les deux requêtes sans avoir à se prononcer sur la condition d’urgence.