Discriminations – LGBTI+ – Le gouvernement dévoile un plan de 74 mesures contre les discriminations et la haine

Le gouvernement renforce sa politique de lutte contre les discriminations visant les personnes LGBTI+. À l’occasion des Fiertés Rurales organisées à Chenevelles, la ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a présenté le nouveau Plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBTI+ 2026-2029. Ce programme rassemble 74 mesures destinées à agir dans les domaines de l’éducation, de la justice, de la santé, du sport et de l’action publique sur l’ensemble du territoire.

Le ministère indique que ce document est le fruit d’une large concertation menée pendant six mois avec 126 associations et Centres LGBT+, les administrations, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Défenseur des droits. Selon le communiqué, « Ce nouveau Plan a été co-construit, pendant 6 mois, au travers d’une démarche inédite ».

Le plan repose sur cinq priorités. Il prévoit de renforcer la prévention dès l’école, d’améliorer la prise en charge des victimes, de garantir l’égalité des droits, d’accompagner les personnes concernées à chaque étape de leur vie et de développer les actions de lutte contre les discriminations dans tous les territoires, aussi bien en métropole qu’en Outre-mer.

Parmi les principales mesures figurent la diffusion d’un guide « Agir pour l’égalité et contre la haine anti-LGBTI+ à l’École » dès la rentrée 2027, la formation de l’ensemble des cadres de l’Éducation nationale au repérage des actes anti-LGBTI+, la création d’un référentiel commun entre les ministères de l’Intérieur et de la Justice afin d’améliorer la prise en charge des victimes, ainsi qu’un renforcement de la lutte contre les violences commises via les plateformes de rencontre.

Le gouvernement annonce également le développement d’une offre de proximité en santé mentale, un renforcement de la prévention en santé sexuelle et contre le VIH, une meilleure information sur les droits des personnes intersexes, ainsi que l’intégration des enjeux liés à l’accueil des personnes LGBTI+ dans les formations des professionnels du secteur social. Le plan prévoit aussi de garantir, d’ici 2029, la déjudiciarisation de la procédure de changement de sexe à l’état civil.

La dimension territoriale occupe une place importante dans cette stratégie. L’exécutif souhaite que chaque département dispose d’au moins un Centre LGBT+ avant la fin du plan et que l’ensemble des départements soit doté, dès le premier trimestre 2027, d’un plan départemental intégrant la lutte contre les discriminations anti-LGBTI+.

Le suivi des engagements sera assuré par deux comités techniques annuels coordonnés par la DILCRAH, un comité ministériel réuni chaque année sous l’autorité de la ministre et une évaluation annuelle de la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Chaque mesure sera accompagnée d’indicateurs destinés à mesurer son application.

Aurore Bergé affirme que « Présenter ce nouveau Plan national LGBTI+ à l’occasion des Fiertés Rurales, c’est réaffirmer que la liberté d’être soi-même ne doit jamais dépendre d’un code postal », ajoutant que « Qu’aucun enfant ne grandisse en pensant qu’il devra cacher qui il est. Qu’aucun couple ne renonce à sa liberté par peur de la violence. Qu’aucune famille ne doute que la République protégera les siens avec la même détermination que tous les autres. »

Mémento